Fabrice Corneux – Page 314

5 octobre 2021

Catégories

GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022

Social Date: 2021-10-05 Social,Social GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022 Le 24 septembre 2021, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de […]

5 octobre 2021

Catégories

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2021-10-05 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises imposées selon un régime réel qui engagent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, bénéficier […]

4 octobre 2021

Catégories

FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS PCR DE « CONFORT » AU 15 OCTOBRE 2021

Social Date: 2021-10-04 Social,Social FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS PCR DE « CONFORT » AU 15 OCTOBRE 2021 Jusqu’à présent, les tests PCR et antigéniques étaient gratuits. Cette […]

4 octobre 2021

Catégories

RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2021-10-04 Vie des affaires RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES Adoptée à des fins de transposition d’une directive européenne, l’ordonnance […]

4 octobre 2021

Catégories

CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2021-10-04 Fiscal CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES En cas de cession de valeurs mobilières, les gains imposables à l’impôt sur le revenu sont déterminés […]

1 octobre 2021

Catégories

EXCLURE 80 DIRECTEURS DE MAGASIN DE L’ÉLECTORAT

Social Date: 2021-10-01 Social, EXCLURE 80 DIRECTEURS DE MAGASIN DE L’ÉLECTORAT Un contentieux de longue haleine oppose une enseigne de la grande distribution à un syndicat […]

1 octobre 2021

Catégories

CRÉATION DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2021-10-01 Vie des affaires CRÉATION DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Habilité en ce sens par la loi Pacte du 22 mai 2019, le […]

1 octobre 2021

Catégories

GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2021-10-01 Fiscal GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Déjà applicable aux transactions réalisées avec des fournisseurs du secteur public, la facture électronique est appelée […]

30 septembre 2021

Catégories

REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2021-09-30 Fiscal REVENUS FONCIERS Les revenus de propriétés bâties dont notamment les locaux à usage industriel, commercial ou professionnel sont en principe imposables […]

ACTUALITÉS

Vie des affaires

Fiscal TPE

Social