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Vie des affaires

2 septembre 2024
2 septembre 2024
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AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2024-09-02 Paye,Social,Paye AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de […]
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2 août 2024
2 août 2024
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AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Vie des affaires Date: 2024-08-02 Vie des affaires, AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret […]
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2 août 2024
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT

Social, Paye Date: 2024-08-02 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L’employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et […]
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Fiscal TPE

2 septembre 2024
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AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2024-09-02 Paye,Social,Paye AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de […]
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2 août 2024
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AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Vie des affaires Date: 2024-08-02 Vie des affaires, AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret […]
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2 août 2024
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT

Social, Paye Date: 2024-08-02 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L’employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et […]
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Social

2 septembre 2024
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AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2024-09-02 Paye,Social,Paye AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de […]
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2 août 2024
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AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Vie des affaires Date: 2024-08-02 Vie des affaires, AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret […]
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2 août 2024
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT

Social, Paye Date: 2024-08-02 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L’employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et […]
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29 septembre 2021
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OUVERTURE DU CONTRAT ADULTE-RELAIS

Social, Paye Date: 2021-09-29 Social,Paye OUVERTURE DU CONTRAT ADULTE-RELAIS Depuis le 16 septembre 2021, le contrat adulte-relais, est ouvert aux adultes dès 26 ans et non plus 30 […]
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29 septembre 2021
29 septembre 2021
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RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS

Vie des affaires Date: 2021-09-29 Vie des affaires RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS Au terme de travaux associant ministère de la Justice, universitaires, professionnels et acteurs […]
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29 septembre 2021
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PENSION ALIMENTAIRE EN NATURE

Fiscal TPE Date: 2021-09-29 Fiscal PENSION ALIMENTAIRE EN NATURE Les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs doivent […]
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28 septembre 2021
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REQUALIFICATION D’UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS PLEIN

Social, Paye Date: 2021-09-28 Social,Paye,Social REQUALIFICATION D’UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS PLEIN Lorsque le travail à temps partiel est organisé sur le mois, la durée du […]
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28 septembre 2021
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CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS

Fiscal TPE Date: 2021-09-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS Les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés qui renoncent définitivement à percevoir les loyers […]
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27 septembre 2021
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ACTIVITÉ PARTIELLE, RUPTURE DU CONTRAT ET PASS SANITAIRE

Social Date: 2021-09-27 Social,Social,Social ACTIVITÉ PARTIELLE, RUPTURE DU CONTRAT ET PASS SANITAIRE Dans les mises à jour de ses Questions/Réponses sur l’activité partielle et le Pass […]
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27 septembre 2021
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AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DES PERTES DE SEPTEMBRE 2021

Vie des affaires Date: 2021-09-27 Vie des affaires, AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DES PERTES DE SEPTEMBRE 2021 Avant sa suppression programmée pour octobre prochain, […]
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27 septembre 2021
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DÉCLARATIONS DE REVENUS SOUSCRITES EN MODE EDI

Fiscal TPE Date: 2021-09-27 Fiscal DÉCLARATIONS DE REVENUS SOUSCRITES EN MODE EDI À la suite d’incidents techniques et matériels, la Direction générale des finances publiques a […]
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24 septembre 2021
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DÉLAI DE PRESCRIPTION COURANT APRÈS LA RUPTURE

Social Date: 2021-09-24 Social, DÉLAI DE PRESCRIPTION COURANT APRÈS LA RUPTURE Un salarié avait contesté la rupture de son contrat de travail pour faute grave devant […]
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