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Vie des affaires Date: 2021-09-24 Vie des affaires AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL SUR LES PRODUITS À l’issue d’une phase d’expérimentation, l’affichage environnemental sur les produits va devenir obligatoire. […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-24 Fiscal IFI Les couples mariés font en principe l’objet d’une imposition commune au titre de l’ex-ISF comme de l’IFI et doivent souscrire […]

Social Date: 2021-09-23 Social ABUS DE CDD CONDAMNÉ AU PÉNAL Une société qui gérait des EHPAD avait eu recours pour l’un de ses établissements à plusieurs […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-23 Fiscal DONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES Les dons effectués par les particuliers au profit d’oeuvres et autres organismes d’intérêt général ouvrent droit à […]

Social Date: 2021-09-22 Social, PAS DE REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour […]

Vie des affaires Date: 2021-09-22 Vie des affaires CONCLUSION D’UN BAIL COMMERCIAL La conclusion d’un bail commercial peut faire l’objet d’un simple accord verbal. Mais encore […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-22 Fiscal AVIS D’IMPOSITION DE TAXE FONCIÈRE 2021 Les redevables professionnels peuvent d’ores et déjà consulter leurs avis d’imposition de taxe foncière 2021 […]

Social Date: 2021-09-21 Social AIDE À L’EMBAUCHE DES APPRENTIS ET DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal NOUVELLES OBLIGATIONS CONCERNANT LES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS Plusieurs dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes […]