ACTUALITÉS

Social Date: 2021-09-20 Social ACTIVITÉ PARTIELLE « PERSONNES VULNÉRABLES » RECENTRÉE Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à […]

Vie des affaires Date: 2021-09-20 Vie des affaires, DÉLAIS D’ANNULATION DE COMMANDE DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE Un acheteur de produits agricoles et alimentaires périssables ne pourra […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-20 Fiscal,Fiscal ALLÈGEMENTS D’IMPOSITION EN ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE Des allègements d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux sont accordés aux […]

Social Date: 2021-09-17 Social,Social VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE La visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance médicale renforcée devient effective à […]

Vie des affaires Date: 2021-09-17 Vie des affaires, SIMPLIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE Diverses mesures de simplification des modalités de passation des marchés publics ont […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-17 Fiscal,Fiscal,Fiscal BROCHURE IMPÔTS LOCAUX Les particuliers et les entreprises doivent, chaque automne, acquitter leurs impôts locaux comme la taxe d’habitation, la taxe […]

Social, Paye Date: 2021-09-16 Social,Paye PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT La Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de […]

Fiscal TPE Date: 2021-09-16 Fiscal SYSTÈMES DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Les particuliers qui engagent des dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge pour […]

Social, Paye Date: 2021-09-15 Social,Paye DFS POUR FRAIS PROFESSIONNELS Depuis le 1er avril 2021, l’employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique que si le salarié supporte […]