Fabrice Corneux – Page 318

15 septembre 2021

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DÉCLARATION DU CONJOINT DE L’ENTREPRENEUR

Vie des affaires Date: 2021-09-15 Vie des affaires DÉCLARATION DU CONJOINT DE L’ENTREPRENEUR Le chef d’entreprise est tenu de déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint […]

15 septembre 2021

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RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION

Fiscal TPE Date: 2021-09-15 Fiscal RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION La taxe d’habitation est progressivement supprimée pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2023 dès lors que […]

14 septembre 2021

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ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021

Social, Paye Date: 2021-09-14 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021 Les taux d’indemnisation de l’activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021. […]

14 septembre 2021

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BASE MINIMUM DE CFE

Fiscal TPE Date: 2021-09-14 Fiscal BASE MINIMUM DE CFE Certains redevables de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, sont assujettis à une cotisation minimum établie […]

13 septembre 2021

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FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAF

Social, Paye Date: 2021-09-13 Social,Paye FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAF Nous sommes à la fin des mesures de report de cotisations liées à la crise […]

13 septembre 2021

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LA FIN ANNONCÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Vie des affaires Date: 2021-09-13 Vie des affaires, LA FIN ANNONCÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉ Alors que la durée du fonds de solidarité a récemment été […]

13 septembre 2021

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SURAMORTISSEMENT DE CAMIONS PEU POLLUANTS

Fiscal TPE Date: 2021-09-13 Fiscal SURAMORTISSEMENT DE CAMIONS PEU POLLUANTS Les véhicules poids lourds et les utilitaires légers utilisant des énergies propres bénéficient depuis 2016 d’un […]

10 septembre 2021

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LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTS

Social Date: 2021-09-10 Social, LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTS La loi pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée pendant l’été, […]

10 septembre 2021

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NOUVELLE AIDE POUR LES COMMERCES MULTI-ACTIVITÉS DES ZONES RURALES

Vie des affaires Date: 2021-09-10 Vie des affaires, NOUVELLE AIDE POUR LES COMMERCES MULTI-ACTIVITÉS DES ZONES RURALES Une aide spécifique est instaurée pour les entreprises multi-activités […]

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