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Vie des affaires

25 juillet 2024
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TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]
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25 juillet 2024
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CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]
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25 juillet 2024
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PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE

Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]
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Fiscal TPE

25 juillet 2024
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TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]
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25 juillet 2024
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CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]
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25 juillet 2024
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PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE

Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]
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25 juillet 2024
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TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]
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25 juillet 2024
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CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]
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25 juillet 2024
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PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE

Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]
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10 septembre 2021
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IFI

Fiscal TPE Date: 2021-09-10 Fiscal IFI Les particuliers détenteurs d’un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 millions d’euros doivent déposer une déclaration IFI. […]
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9 septembre 2021
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LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE

Social Date: 2021-09-09 Social, LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à […]
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9 septembre 2021
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CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2021-09-09 Fiscal CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus de 2020 en ligne ont la […]
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8 septembre 2021
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TITRES-RESTAURANT : MESURES DÉROGATOIRES PROLONGÉES

Social, Paye Date: 2021-09-08 Social,Paye TITRES-RESTAURANT : MESURES DÉROGATOIRES PROLONGÉES Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place […]
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8 septembre 2021
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L’AIDE COÛTS FIXES ÉTENDUE ET PROLONGÉE

Vie des affaires Date: 2021-09-08 Vie des affaires, L’AIDE COÛTS FIXES ÉTENDUE ET PROLONGÉE Certaines entreprises dont l’activité est lourdement affectée par la crise sanitaire ont […]
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8 septembre 2021
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NOUVEAU SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2021-09-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal NOUVEAU SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Depuis le 2 août 2021, un nouveau service numérique intitulé « Gérer mes biens […]
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7 septembre 2021
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PASS SANITAIRE POUR LES SALARIÉS

Social Date: 2021-09-07 Social,Social PASS SANITAIRE POUR LES SALARIÉS Depuis le 30 août, les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au Pass […]
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7 septembre 2021
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REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2021-09-07 Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le mécanisme très encadré de report […]
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6 septembre 2021
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TÉLÉTRAVAIL ACTUALISÉ DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE

Social Date: 2021-09-06 Social,Social TÉLÉTRAVAIL ACTUALISÉ DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE La dernière version du Protocole sanitaire en entreprise a modifié la partie relative au télétravail. Depuis […]
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