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Vie des affaires

24 juillet 2024
24 juillet 2024
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REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Fiscal TPE Date: 2024-07-24 Fiscal,Fiscal REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec l’administration fiscale, il peut entamer une procédure de recours devant […]
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24 juillet 2024
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SHRINKFLATION : DEVOIR D’INFORMATION

Vie des affaires Date: 2024-07-24 Vie des affaires,Vie des affaires, SHRINKFLATION : DEVOIR D’INFORMATION Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent informer les consommateurs des […]
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24 juillet 2024
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FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE

Social Date: 2024-07-24 Social FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités […]
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Fiscal TPE

24 juillet 2024
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REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Fiscal TPE Date: 2024-07-24 Fiscal,Fiscal REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec l’administration fiscale, il peut entamer une procédure de recours devant […]
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24 juillet 2024
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SHRINKFLATION : DEVOIR D’INFORMATION

Vie des affaires Date: 2024-07-24 Vie des affaires,Vie des affaires, SHRINKFLATION : DEVOIR D’INFORMATION Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent informer les consommateurs des […]
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24 juillet 2024
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FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE

Social Date: 2024-07-24 Social FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités […]
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24 juillet 2024
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REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Fiscal TPE Date: 2024-07-24 Fiscal,Fiscal REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec l’administration fiscale, il peut entamer une procédure de recours devant […]
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24 juillet 2024
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SHRINKFLATION : DEVOIR D’INFORMATION

Vie des affaires Date: 2024-07-24 Vie des affaires,Vie des affaires, SHRINKFLATION : DEVOIR D’INFORMATION Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent informer les consommateurs des […]
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24 juillet 2024
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FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE

Social Date: 2024-07-24 Social FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités […]
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6 septembre 2021
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ MAINTENU AU MOIS D’AOÛT 2021

Vie des affaires Date: 2021-09-06 Vie des affaires, LE FONDS DE SOLIDARITÉ MAINTENU AU MOIS D’AOÛT 2021 Comme pour les pertes de juin et juillet 2021, l’aide du […]
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6 septembre 2021
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DISPOSITIF DE DÉDUCTIBILITÉ DES ABANDONS DE LOYERS

Fiscal TPE Date: 2021-09-06 Fiscal,Fiscal,Fiscal DISPOSITIF DE DÉDUCTIBILITÉ DES ABANDONS DE LOYERS Les bailleurs relevant des BIC, des BA et de l’IS peuvent déduire de leurs […]
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30 juillet 2021
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CDD : PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ

Social Date: 2021-07-30 Social CDD : PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ En vertu du principe d’une recodification à droit constant du code du travail, la Cour de […]
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30 juillet 2021
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SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS

Vie des affaires Date: 2021-07-30 Vie des affaires SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS Pour encourager la vie associative, des mesures adoptées récemment cherchent à favoriser le […]
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30 juillet 2021
30 juillet 2021
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ABATTEMENT HANDICAPÉ POUR LES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2021-07-30 Fiscal ABATTEMENT HANDICAPÉ POUR LES DROITS DE SUCCESSION Pour le calcul des droits de succession, un abattement spécifique de 159 325 euros est effectué […]
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29 juillet 2021
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INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : RAPPEL DE SALAIRE SUR 3 ANS MAXIMUM

Social Date: 2021-07-29 Social INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : RAPPEL DE SALAIRE SUR 3 ANS MAXIMUM Dans cette affaire, des salariées avaient saisi le conseil des prud’hommes pour […]
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29 juillet 2021
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RÉGULARISATION IR SUR LES REVENUS DE 2020

Fiscal TPE Date: 2021-07-29 Fiscal RÉGULARISATION IR SUR LES REVENUS DE 2020 À la suite de la déclaration des revenus de 2020, le calcul définitif de […]
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28 juillet 2021
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INDEMNITÉ POUR VIOLATION DU STATUT PROTECTEUR

Social Date: 2021-07-28 Social INDEMNITÉ POUR VIOLATION DU STATUT PROTECTEUR Lorsque le salarié protégé est licencié sans autorisation administrative préalable, la rupture de son contrat de […]
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28 juillet 2021
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MESURES EN FAVEUR DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS

Vie des affaires Date: 2021-07-28 Vie des affaires MESURES EN FAVEUR DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS De nouvelles dispositions en faveur des associations ont récemment été votées dans […]
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