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FISCAL TPE
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Vie des affaires

23 juillet 2024
23 juillet 2024
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INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS

Fiscal TPE Date: 2024-07-23 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS Les particuliers qui souscrivent au capital d’une PME peuvent, sous des conditions très strictes, profiter d’une réduction […]
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23 juillet 2024
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OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Vie des affaires Date: 2024-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur […]
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23 juillet 2024
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DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT

Social Date: 2024-07-23 Social DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d’allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne […]
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Fiscal TPE

23 juillet 2024
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INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS

Fiscal TPE Date: 2024-07-23 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS Les particuliers qui souscrivent au capital d’une PME peuvent, sous des conditions très strictes, profiter d’une réduction […]
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23 juillet 2024
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OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Vie des affaires Date: 2024-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur […]
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23 juillet 2024
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DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT

Social Date: 2024-07-23 Social DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d’allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne […]
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Social

23 juillet 2024
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INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS

Fiscal TPE Date: 2024-07-23 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS UNE ESUS Les particuliers qui souscrivent au capital d’une PME peuvent, sous des conditions très strictes, profiter d’une réduction […]
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23 juillet 2024
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OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Vie des affaires Date: 2024-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION D’INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur […]
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23 juillet 2024
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DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT

Social Date: 2024-07-23 Social DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d’allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne […]
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28 juillet 2021
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CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES PME

Fiscal TPE Date: 2021-07-28 Fiscal,Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES PME Un nouveau crédit d’impôt temporaire est ouvert aux TPE et PME propriétaires ou locataires […]
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27 juillet 2021
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PEPA 2021-2022 DÉFINITIVEMENT VOTÉE

Social Date: 2021-07-27 Social,Social PEPA 2021-2022 DÉFINITIVEMENT VOTÉE La première loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet 2021. Une de ses mesures […]
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27 juillet 2021
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SORTIE EN CAPITAL D’UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2021-07-27 Fiscal SORTIE EN CAPITAL D’UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE Les placements retraite comme le plan d’épargne retraite populaire ou le contrat Madelin qui […]
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26 juillet 2021
26 juillet 2021
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OBLIGATION VACCINALE ET EXTENSION DU PASS SANITAIRE

Social Date: 2021-07-26 Social OBLIGATION VACCINALE ET EXTENSION DU PASS SANITAIRE Le 12 juillet 2021, le président de la République a annoncé une série de mesures pour contrer […]
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26 juillet 2021
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DÉCLARATION DE CRÉANCE TARDIVE

Vie des affaires Date: 2021-07-26 Vie des affaires DÉCLARATION DE CRÉANCE TARDIVE La personne qui détient une créance sur une entreprise placée en redressement ou liquidation […]
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26 juillet 2021
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DISPENSE DE PFO SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Fiscal TPE Date: 2021-07-26 Fiscal DISPENSE DE PFO SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Lorsqu’ils sont imposables, les produits de placement à revenu fixe et les […]
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23 juillet 2021
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96 CONTRATS D’INTÉRIM SUCCESSIFS

Social Date: 2021-07-23 Social 96 CONTRATS D’INTÉRIM SUCCESSIFS Un intérimaire peut demander la requalification de ses contrats d’intérim en CDI dans l’entreprise utilisatrice quand celle-ci ne […]
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23 juillet 2021
23 juillet 2021
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MENTION MANUSCRITE INCOMPLÈTE DE LA CAUTION

Vie des affaires Date: 2021-07-23 Vie des affaires,Vie des affaires MENTION MANUSCRITE INCOMPLÈTE DE LA CAUTION Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé […]
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23 juillet 2021
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CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’ÉQUIPEMENT DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES

Fiscal TPE Date: 2021-07-23 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’ÉQUIPEMENT DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES Un crédit d’impôt de 25 % est accordé aux personnes âgées ou handicapées […]
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