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Social Date: 2021-07-22 Social, PAS DE TRANSACTION SUR L’INDEMNITÉ DE RUPTURE Un salarié et un employeur peuvent conclure une rupture conventionnelle individuelle puis une transaction, à […]

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Social, Paye Date: 2021-07-21 Social,Paye DÉDUCTIONS FORFAITAIRES SPÉCIFIQUES POUR FRAIS PROFESSIONNELS Dans le BOSS, l’administration durcit les conditions de mise en oeuvre des déductions forfaitaires spécifiques […]

Vie des affaires Date: 2021-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RECOUVREMENT TARDIF D’UNE CRÉANCE CONTRE UN CONSOMMATEUR Modifiant sa jurisprudence par rapport à la […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-21 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE CFE ET TAXES FONCIÈRES DANS CERTAINES ZONES Deux nouveaux dispositifs zonés ont été récemment instaurés afin de soutenir les […]

Social Date: 2021-07-20 Social,Social INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE REDRESSÉE PAR LE FISC Un salarié avait fait l’objet d’un redressement fiscal sur les sommes prévues par une transaction signée […]