ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 juillet 2024

REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS

Fiscal TPE Date: 2024-07-22 Fiscal REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS Lorsqu’un chef d’entreprise cède ou donne son entreprise en pleine propriété à un de ses […]
22 juillet 2024

TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]
22 juillet 2024

VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ

Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]

Fiscal TPE


22 juillet 2024

REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS

Fiscal TPE Date: 2024-07-22 Fiscal REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS Lorsqu’un chef d’entreprise cède ou donne son entreprise en pleine propriété à un de ses […]
22 juillet 2024

TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]
22 juillet 2024

VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ

Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]

Social


22 juillet 2024

REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS

Fiscal TPE Date: 2024-07-22 Fiscal REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS Lorsqu’un chef d’entreprise cède ou donne son entreprise en pleine propriété à un de ses […]
22 juillet 2024

TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]
22 juillet 2024

VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ

Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]
20 juillet 2021

RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL

Fiscal TPE Date: 2021-07-20 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL Les investissements réalisés par les particuliers dans l’immobilier locatif Pinel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt […]
19 juillet 2021

PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE PATERNITÉ

Social, Paye Date: 2021-07-19 Social,Paye PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE PATERNITÉ Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a changé au 1er juillet 2021. Il est […]
19 juillet 2021

TAUX DE L’USURE AU 1ER JUILLET 2021

Vie des affaires Date: 2021-07-19 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1ER JUILLET 2021 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, […]
19 juillet 2021

CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES ÉDITEURS DE SERVICES DE RADIO ET AUDIOVISUELS

Fiscal TPE Date: 2021-07-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES ÉDITEURS DE SERVICES DE RADIO ET AUDIOVISUELS Les entreprises soumises à l’IS exerçant l’activité d’éditeur de […]
16 juillet 2021

CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ

Social Date: 2021-07-16 Social, CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ En vigueur depuis le 1er février 2015, le contrat de sécurisation professionnelle, ou CSP, est un dispositif, […]
16 juillet 2021

PROROGATION DES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS À TAUX BONIFIÉ

Vie des affaires Date: 2021-07-16 Vie des affaires, PROROGATION DES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS À TAUX BONIFIÉ Depuis le 13 juin 2020, un dispositif d’aide, sous […]
16 juillet 2021

EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE

Fiscal TPE Date: 2021-07-16 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE Les contribuables implantés en zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, à certaines conditions, bénéficier […]
15 juillet 2021

AIDE À L’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS PROLONGÉE

Social, Paye Date: 2021-07-15 Paye,Social,Social AIDE À L’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS PROLONGÉE Les employeurs avaient en principe jusqu’au 30 juin 2021 pour embaucher un travailleur handicapé […]
15 juillet 2021

TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2021

Vie des affaires Date: 2021-07-15 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2021 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un […]
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