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Fiscal TPE Date: 2021-07-08 Fiscal TAXE FONCIÈRE Les conseils municipaux peuvent, sur délibération, instaurer dans certains cas une majoration de la valeur locative servant à l’établissement […]

Social, Paye Date: 2021-07-07 Paye,Social EXONÉRATION DES FRAIS DE TÉLÉTRAVAIL INTÉGRÉE DANS LE BOSS Début février 2021, le site Internet du réseau des URSSAF a diffusé une […]

Vie des affaires Date: 2021-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2021 L’INSEE a publié les indices […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-07 Fiscal TVA ET MARCHAND DE BIENS Une société ayant une activité de marchand de biens acquiert un immeuble achevé depuis plus de […]

Social, Paye Date: 2021-07-06 Paye,Social,Paye MAINTIEN DE LA PRÉVOYANCE EN CAS D’ACTIVITÉ PARTIELLE Pour que les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire […]

Fiscal TPE Date: 2021-07-06 Fiscal EXAMEN DE COMPTABILITÉ La procédure d’examen de comptabilité permet à l’administration fiscale de réaliser de ses bureaux des opérations de contrôle […]

Social, Paye Date: 2021-07-05 Social,Social,Social,Social,Paye,Paye,Paye TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE CONTRIBUTIONS À L’URSSAF Le transfert aux URSSAF, ou CMSA, du recouvrement de la contribution à la formation […]

Vie des affaires Date: 2021-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉTRACTATION DU PROMETTANT AVANT LA LEVÉE DE L’OPTION La Cour de cassation vient de […]