Fabrice Corneux – Page 326

5 juillet 2021

Catégories

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2021-07-05 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d’opérations de recherche peuvent être prises en compte […]

2 juillet 2021

Catégories

TRANSFERT AUX URSSAF DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Social, Paye Date: 2021-07-02 Paye,Social TRANSFERT AUX URSSAF DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Progressivement, les URSSAF voient leurs missions de recouvrement des cotisations et contributions dues […]

2 juillet 2021

Catégories

RESPONSABILITÉ DU GÉRANT D’UNE SCI

Vie des affaires Date: 2021-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU GÉRANT D’UNE SCI L’approbation des comptes d’une SARL est généralement suivie du vote d’un […]

2 juillet 2021

Catégories

TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT SUR LES VENTES D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2021-07-02 Fiscal TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT SUR LES VENTES D’IMMEUBLES Chaque année, pour la période courant du 1er juin de l’année au 31 […]

1 juillet 2021

Catégories

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE SANS IRP OU P-V DE CARENCE

Social Date: 2021-07-01 Social,Social, LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE SANS IRP OU P-V DE CARENCE L’employeur qui envisage de licencier plusieurs salariés pour motif économique sur une même période […]

1 juillet 2021

Catégories

CRÉDIT D’IMPÔT ÉDITEURS

Fiscal TPE Date: 2021-07-01 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT ÉDITEURS La 3e loi de finances rectificative pour 2020 adoptée en juillet 2020 comprend un certain nombre de dispositions […]

30 juin 2021

Catégories

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RÉFÉRÉ COMMERCIAL

Social Date: 2021-06-30 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RÉFÉRÉ COMMERCIAL En cas de violation d’une clause de non-concurrence, toute action dirigée par l’employeur contre son ancien […]

30 juin 2021

Catégories

TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEUBLÉ DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2021-06-30 Vie des affaires TRANSFORMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN MEUBLÉ DE TOURISME Dans les communes où le changement d’usage des locaux destinés […]

30 juin 2021

Catégories

SOMMES AU CRÉDIT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2021-06-30 Fiscal SOMMES AU CRÉDIT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ En principe, les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé sont imposables à […]

ACTUALITÉS

Vie des affaires

Fiscal TPE

Social