ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 juillet 2024

LOCATIONS SOUMISES À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-07-16 Fiscal,Fiscal LOCATIONS SOUMISES À TVA Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, fournies […]
16 juillet 2024

IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

Vie des affaires Date: 2024-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Lorsqu’une société, de quelque forme que […]
16 juillet 2024

DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR »

Social, Paye Date: 2024-07-16 Social,Paye DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR » Les deux décrets d’application de la loi « Partage de […]

Fiscal TPE


16 juillet 2024

LOCATIONS SOUMISES À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-07-16 Fiscal,Fiscal LOCATIONS SOUMISES À TVA Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, fournies […]
16 juillet 2024

IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

Vie des affaires Date: 2024-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Lorsqu’une société, de quelque forme que […]
16 juillet 2024

DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR »

Social, Paye Date: 2024-07-16 Social,Paye DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR » Les deux décrets d’application de la loi « Partage de […]

Social


16 juillet 2024

LOCATIONS SOUMISES À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-07-16 Fiscal,Fiscal LOCATIONS SOUMISES À TVA Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, fournies […]
16 juillet 2024

IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

Vie des affaires Date: 2024-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Lorsqu’une société, de quelque forme que […]
16 juillet 2024

DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR »

Social, Paye Date: 2024-07-16 Social,Paye DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR » Les deux décrets d’application de la loi « Partage de […]
29 juin 2021

RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Social Date: 2021-06-29 Social RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin, a […]
29 juin 2021

TAXE D’HABITATION

Fiscal TPE Date: 2021-06-29 Fiscal TAXE D’HABITATION Dans l’attente de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale d’ici 2023, les contribuables dont […]
28 juin 2021

ENTRETIEN PROFESSIONNEL D’ÉTAT DES LIEUX : POSSIBILITÉ D’UN REPORT

Social Date: 2021-06-28 Social ENTRETIEN PROFESSIONNEL D’ÉTAT DES LIEUX : POSSIBILITÉ D’UN REPORT La crise sanitaire du covid-19 a conduit le gouvernement à ouvrir aux employeurs […]
28 juin 2021

MODALITÉS DE REFUS DES COOKIES

Vie des affaires Date: 2021-06-28 Vie des affaires MODALITÉS DE REFUS DES COOKIES Refuser les cookies doit être aussi facile que d’y consentir. Voilà le message […]
28 juin 2021

CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE

Fiscal TPE Date: 2021-06-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les sociétés qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants soumises à l’IS peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un […]
25 juin 2021

SIX MOIS DE PLUS POUR BÉNÉFICIER DE L’AFFACTURAGE GARANTI PAR L’ÉTAT

Vie des affaires Date: 2021-06-25 Vie des affaires, SIX MOIS DE PLUS POUR BÉNÉFICIER DE L’AFFACTURAGE GARANTI PAR L’ÉTAT Pour aider les entreprises à améliorer leur […]
25 juin 2021

TAXES SUR LES BUREAUX ET SURFACES DE STATIONNEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE

Fiscal TPE Date: 2021-06-25 Fiscal TAXES SUR LES BUREAUX ET SURFACES DE STATIONNEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE La région Île-de-France soumet à deux taxes spécifiques les propriétaires, au […]
24 juin 2021

DISTINGUER ENTRETIEN DE RECADRAGE ET SANCTION DISCIPLINAIRE

Social Date: 2021-06-24 Social DISTINGUER ENTRETIEN DE RECADRAGE ET SANCTION DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas sanctionner plusieurs fois un salarié pour le même fait fautif. […]
24 juin 2021

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2021-06-24 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Les dons consentis au profit d’oeuvres d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu […]
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