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Vie des affaires

15 juillet 2024
15 juillet 2024
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PROVISION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2024-07-15 Fiscal,Fiscal PROVISION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent constituer des provisions spéciales, destinées à faire face aux charges […]
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15 juillet 2024
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DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024 La Direction générale […]
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15 juillet 2024
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AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2024-07-15 Social,Paye,Paye,Social AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de […]
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Fiscal TPE

15 juillet 2024
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PROVISION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2024-07-15 Fiscal,Fiscal PROVISION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent constituer des provisions spéciales, destinées à faire face aux charges […]
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15 juillet 2024
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DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024 La Direction générale […]
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15 juillet 2024
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AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2024-07-15 Social,Paye,Paye,Social AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de […]
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Social

15 juillet 2024
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PROVISION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2024-07-15 Fiscal,Fiscal PROVISION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent constituer des provisions spéciales, destinées à faire face aux charges […]
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DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024 La Direction générale […]
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15 juillet 2024
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AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2024-07-15 Social,Paye,Paye,Social AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de […]
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23 juin 2021
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PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT

Vie des affaires Date: 2021-06-23 Vie des affaires, PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT Comme l’avait annoncé le ministre de l’Économie, le dispositif des prêts garantis […]
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23 juin 2021
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TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Fiscal TPE Date: 2021-06-23 Fiscal TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle pour les véhicules de tourisme qu’elles possèdent […]
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22 juin 2021
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QUALIFICATION DES HEURES RÉALISÉES ENTRE LA DURÉE CONVENTIONNELLE DU TRAVAIL ET 35 H

Social, Paye Date: 2021-06-22 Paye,Social QUALIFICATION DES HEURES RÉALISÉES ENTRE LA DURÉE CONVENTIONNELLE DU TRAVAIL ET 35 H Une convention ou un accord collectif peut abaisser la […]
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22 juin 2021
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DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2021-06-22 Fiscal DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS En cas d’aléa climatique tel que le gel ou la sécheresse, les agriculteurs peuvent […]
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21 juin 2021
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LE PASS SANITAIRE CÔTÉ ENTREPRISE

Social Date: 2021-06-21 Social LE PASS SANITAIRE CÔTÉ ENTREPRISE La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a créé un « Pass sanitaire » […]
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21 juin 2021
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES PROLONGÉ JUSQU’EN AOÛT

Vie des affaires Date: 2021-06-21 Vie des affaires, LE FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES PROLONGÉ JUSQU’EN AOÛT Pour faire suite aux annonces du ministère de l’Économie […]
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21 juin 2021
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REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2021-06-21 Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Afin d’accompagner les entreprises dans la perspective de la sortie de la crise sanitaire, le projet […]
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18 juin 2021
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ATTEINTE À LA RÉPUTATION D’UN SALARIÉ

Social Date: 2021-06-18 Social, ATTEINTE À LA RÉPUTATION D’UN SALARIÉ Une banque avait licencié l’un de ses gestionnaires pour faute lourde, après l’avoir soumis à un […]
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18 juin 2021
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ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉES

Vie des affaires Date: 2021-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉES Depuis mars 2020, les organes de […]
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