ACTUALITÉS


Vie des affaires


30 septembre 2025

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]
30 septembre 2025

ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]
30 septembre 2025

CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ?

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]

Fiscal TPE


30 septembre 2025

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]
30 septembre 2025

ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]
30 septembre 2025

CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ?

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]

Social


30 septembre 2025

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]
30 septembre 2025

ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]
30 septembre 2025

CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ?

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]
20 mars 2025

DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires, DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les […]
20 mars 2025

MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Social Date: 2025-03-20 Social MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Une société a mis en place une complémentaire santé en application d’un accord collectif de […]
19 mars 2025

RÉDUCTION D’IR POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-03-19 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu […]
19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]
18 mars 2025

AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2025-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL En 2015, un locataire sollicite le renouvellement […]
18 mars 2025

LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF

Social Date: 2025-03-18 Social,Social LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d’agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès […]
17 mars 2025

FRANCHISE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-17 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DE TVA La loi de finances pour 2025 a réformé de nouveau le régime de la franchise en base de […]
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