ACTUALITÉS


Vie des affaires


27 juin 2024

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]
27 juin 2024

MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]
26 juin 2024

EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]

Fiscal TPE


27 juin 2024

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]
27 juin 2024

MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]
26 juin 2024

EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]

Social


27 juin 2024

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]
27 juin 2024

MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]
26 juin 2024

EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]
15 avril 2021

CLAUSE RÉSOLUTOIRE D’UN BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2021-04-15 Vie des affaires CLAUSE RÉSOLUTOIRE D’UN BAIL COMMERCIAL Permettant au bailleur d’obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au […]
15 avril 2021

DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUX

Fiscal TPE Date: 2021-04-15 Fiscal DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUX Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le […]
14 avril 2021

MAINTIEN DES TAUX D’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2021-04-14 Paye,Social MAINTIEN DES TAUX D’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE La diminution de l’indemnisation de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Dans le […]
14 avril 2021

DÉLAI POUR DEMANDER L’AIDE VISANT À COMPENSER LES COÛTS FIXES

Vie des affaires Date: 2021-04-14 Vie des affaires, DÉLAI POUR DEMANDER L’AIDE VISANT À COMPENSER LES COÛTS FIXES Un décret du 24 mars 2021 a mis en […]
14 avril 2021

NOUVELLE APPLICATION IMPOTS.GOUV.FR

13 avril 2021

APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE

Social, Paye Date: 2021-04-13 Social,Social,Paye APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE L’aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation entre […]
13 avril 2021

LE DISPOSITIF DU CHÈQUE NUMÉRIQUE EST PROLONGÉ

Vie des affaires Date: 2021-04-13 Vie des affaires, LE DISPOSITIF DU CHÈQUE NUMÉRIQUE EST PROLONGÉ Certaines TPE, notamment celles ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du […]
13 avril 2021

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2021-04-13 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises éligibles au crédit d’impôt recherche ou CIR sont autorisées à prendre en compte dans son assiette […]
12 avril 2021

AIDE À L’EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉE

Social, Paye Date: 2021-04-12 Social,Paye,Social AIDE À L’EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉE Un décret prolonge les aides à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai […]
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