ACTUALITÉS


Vie des affaires


25 septembre 2025

FRAIS DE RÉCEPTION

Fiscal TPE Date: 2025-09-25 Fiscal,Fiscal FRAIS DE RÉCEPTION Un entrepreneur individuel qui exerce une activité de prestation de services informatiques fait l’objet d’un contrôle fiscal à […]
25 septembre 2025

DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027

Vie des affaires Date: 2025-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027 Pour mémoire, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une […]
24 septembre 2025

ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION

Fiscal TPE Date: 2025-09-24 Fiscal,Fiscal,Fiscal, ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Il existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises […]

Fiscal TPE


25 septembre 2025

FRAIS DE RÉCEPTION

Fiscal TPE Date: 2025-09-25 Fiscal,Fiscal FRAIS DE RÉCEPTION Un entrepreneur individuel qui exerce une activité de prestation de services informatiques fait l’objet d’un contrôle fiscal à […]
25 septembre 2025

DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027

Vie des affaires Date: 2025-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027 Pour mémoire, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une […]
24 septembre 2025

ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION

Fiscal TPE Date: 2025-09-24 Fiscal,Fiscal,Fiscal, ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Il existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises […]

Social


25 septembre 2025

FRAIS DE RÉCEPTION

Fiscal TPE Date: 2025-09-25 Fiscal,Fiscal FRAIS DE RÉCEPTION Un entrepreneur individuel qui exerce une activité de prestation de services informatiques fait l’objet d’un contrôle fiscal à […]
25 septembre 2025

DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027

Vie des affaires Date: 2025-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027 Pour mémoire, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une […]
24 septembre 2025

ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION

Fiscal TPE Date: 2025-09-24 Fiscal,Fiscal,Fiscal, ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Il existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises […]
7 mars 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ?

Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]
6 mars 2025

EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
6 mars 2025

COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT

Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
6 mars 2025

LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]
5 mars 2025

RÉDUCTION POUR FRAIS DE TENUE DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2025-03-05 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR FRAIS DE TENUE DE COMPTABILITÉ Jusqu’à présent, une réduction d’impôt sur le revenu correspondant aux dépenses exposées pour la […]
5 mars 2025

RACHAT DE PARTS ET REMBOURSEMENT DE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ : DEUX OBLIGATIONS DISTINCTES

Vie des affaires Date: 2025-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires RACHAT DE PARTS ET REMBOURSEMENT DE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ : DEUX OBLIGATIONS DISTINCTES Un associé peut-il […]
5 mars 2025

IJSS MALADIE : UN DÉCRET DIMINUE L’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE

Social, Paye Date: 2025-03-05 Social,Paye IJSS MALADIE : UN DÉCRET DIMINUE L’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE Un salarié en arrêt maladie (non professionnelle) perçoit, sous conditions, des […]
4 mars 2025

RÉDUCTION D’IR POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-03-04 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes venant en aide à des personnes en difficulté ouvrent droit à […]
4 mars 2025

INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL : QUELS CRITÈRES D’ÉVALUATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL : QUELS CRITÈRES D’ÉVALUATION ? Le mandant qui résilie le […]
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