Vie des affaires Date: 2024-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL Un différend s’élève entre un bailleur commercial et […]
Social, Paye Date: 2024-06-03 Paye,Social,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS L’URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d’accompagnement d’urgence pour aider les entreprises […]
Fiscal TPE Date: 2024-05-31 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE Les entreprises qui sont implantées dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, solliciter une exonération […]
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Social, Paye Date: 2021-01-20 Paye,Paye,Social,Social MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement […]
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Vie des affaires Date: 2021-01-20 Vie des affaires INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit […]
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Fiscal TPE Date: 2021-01-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d’impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement […]
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Social, Paye Date: 2021-01-19 Paye,Social, OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE Comme nous l’indiquions dans notre JT d’hier, un décret a fixé les règles d’indemnisation des […]
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