ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 juin 2024

TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2024-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL Un différend s’élève entre un bailleur commercial et […]
3 juin 2024

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS

Social, Paye Date: 2024-06-03 Paye,Social,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS L’URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d’accompagnement d’urgence pour aider les entreprises […]
31 mai 2024

EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-05-31 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE Les entreprises qui sont implantées dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, solliciter une exonération […]

Fiscal TPE


3 juin 2024

TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2024-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL Un différend s’élève entre un bailleur commercial et […]
3 juin 2024

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS

Social, Paye Date: 2024-06-03 Paye,Social,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS L’URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d’accompagnement d’urgence pour aider les entreprises […]
31 mai 2024

EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-05-31 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE Les entreprises qui sont implantées dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, solliciter une exonération […]

Social


3 juin 2024

TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2024-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSACTION PORTANT SUR UN BAIL COMMERCIAL Un différend s’élève entre un bailleur commercial et […]
3 juin 2024

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS

Social, Paye Date: 2024-06-03 Paye,Social,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS L’URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d’accompagnement d’urgence pour aider les entreprises […]
31 mai 2024

EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-05-31 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE Les entreprises qui sont implantées dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, solliciter une exonération […]
20 janvier 2021

MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

Social, Paye Date: 2021-01-20 Paye,Paye,Social,Social MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement […]
20 janvier 2021

MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

Social, Paye Date: 2021-01-20 Paye,Paye,Social,Social MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement […]
20 janvier 2021

INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Vie des affaires Date: 2021-01-20 Vie des affaires INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit […]
20 janvier 2021

INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Vie des affaires Date: 2021-01-20 Vie des affaires INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit […]
20 janvier 2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Fiscal TPE Date: 2021-01-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d’impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement […]
20 janvier 2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Fiscal TPE Date: 2021-01-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d’impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement […]
19 janvier 2021

OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Social, Paye Date: 2021-01-19 Paye,Social, OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE Comme nous l’indiquions dans notre JT d’hier, un décret a fixé les règles d’indemnisation des […]
19 janvier 2021

OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Social, Paye Date: 2021-01-19 Paye,Social, OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE Comme nous l’indiquions dans notre JT d’hier, un décret a fixé les règles d’indemnisation des […]
19 janvier 2021

DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Vie des affaires Date: 2021-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires DES ACTES D’HUISSIERS MOINS COÛTEUX Pour recouvrer une créance, effectuer une sommation, faire exécuter une décision […]
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