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Social Date: 2020-12-01 Social,Social COVID-19 : DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISE En actualisant le protocole sanitaire le 29 octobre 2020, le ministère du Travail a fait évoluer sa position […]

Vie des affaires Date: 2020-12-01 Vie des affaires FONDS DE SOLIDARITÉ PROLONGÉ EN 2021 ? Le fonds de solidarité a été institué au début de la crise […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-01 Fiscal COVID-19 : EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TVA SUR CERTAINES IMPORTATIONS Par une décision en date du 3 avril 2020, la Commission Européenne a autorisé […]

Social Date: 2020-11-30 Social QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL SUR LE TÉLÉTRAVAIL La CNIL a diffusé une série de questions/réponses sur télétravail et complète ainsi […]

Vie des affaires Date: 2020-11-30 Vie des affaires ASSEMBLÉES, DÉPÔT DES COMPTES : DES AMÉNAGEMENTS EN PERSPECTIVE Depuis le printemps dernier, des aménagements temporaires, applicables jusqu’au 30 novembre […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-30 Fiscal CFE 2020 : ÉCHÉANCE DU 15 DÉCEMBRE En principe le solde de CFE 2020 doit être réglé par voie électronique au plus tard […]

Social, Paye Date: 2020-11-27 Social,Paye ARRÊTS DE TRAVAIL DES « CAS CONTACTS » Lorsqu’un salarié est « cas contact » d’une personne malade du covid-19, il doit être isolé. L’arrêt […]

Vie des affaires Date: 2020-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRAT DE MAINTENANCE D’UNE PORTE DE PARKING Blessé par la porte automatique du parking […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-27 Fiscal CFE ET PARTIES COMMUNES D’UN IMMEUBLE Les parties communes des immeubles dont dispose une entreprise, qui exerce une activité de location […]