ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 mai 2024

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION

Social Date: 2024-05-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par […]
7 mai 2024

TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES

Fiscal TPE Date: 2024-05-07 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de […]
7 mai 2024

TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Vie des affaires Date: 2024-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Chacun a le droit de jouir paisiblement de […]

Fiscal TPE


10 mai 2024

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION

Social Date: 2024-05-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par […]
7 mai 2024

TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES

Fiscal TPE Date: 2024-05-07 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de […]
7 mai 2024

TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Vie des affaires Date: 2024-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Chacun a le droit de jouir paisiblement de […]

Social


10 mai 2024

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION

Social Date: 2024-05-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par […]
7 mai 2024

TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES

Fiscal TPE Date: 2024-05-07 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de […]
7 mai 2024

TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Vie des affaires Date: 2024-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Chacun a le droit de jouir paisiblement de […]
18 novembre 2020

UNE AIDE DE 1 500 EUROS POUR LES ENTREPRENEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES

18 novembre 2020

CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL PAR L’INSPECTION DU TRAVAIL

18 novembre 2020

DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT

Fiscal TPE Date: 2020-11-18 Fiscal DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT Les droits de mutation versés au fisc lors de la transmission à titre gratuit d’une […]
17 novembre 2020

EXONÉRATION COVID-19 ET AIDE AU PAIEMENT ÉTENDUES

Social, Paye Date: 2020-11-17 Paye,Social EXONÉRATION COVID-19 ET AIDE AU PAIEMENT ÉTENDUES La troisième loi de finances rectificative a créé un mécanisme d’exonération de cotisations patronales […]
17 novembre 2020

SUCCESSION DE BAUX DE COURTE DURÉE

Vie des affaires Date: 2020-11-17 Vie des affaires SUCCESSION DE BAUX DE COURTE DURÉE Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014, les […]
17 novembre 2020

REPORT D'ÉCHÉANCES DE PRÉLÈVEMENTS À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2020-11-17 Fiscal REPORT D’ÉCHÉANCES DE PRÉLÈVEMENTS À LA SOURCE Afin d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire, l’administration fiscale actualise régulièrement une […]
16 novembre 2020

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Social, Paye Date: 2020-11-16 Paye,Paye,Social,Social,Paye,Social,Paye,Social,Paye,Social,Paye,Social,Paye PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE Le projet de loi « autorisant la prorogation de l’état d’urgence […]
16 novembre 2020

NOUVELLE VARIANTE DE L'ARNAQUE AU PRÉSIDENT

Vie des affaires Date: 2020-11-16 Vie des affaires, NOUVELLE VARIANTE DE L’ARNAQUE AU PRÉSIDENT Dans sa forme classique, l’arnaque au président commence à être bien connue […]
16 novembre 2020

AIDES AUX PME ET ETI INDUSTRIELLES

Fiscal TPE Date: 2020-11-16 Fiscal AIDES AUX PME ET ETI INDUSTRIELLES Les petites et moyennes entreprises réalisant un investissement dans des biens affectés à une activité […]
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