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Social Date: 2020-10-23 Social SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ? Le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont diffusé le 6 octobre 2020 un document intitulé « Covid-19 : […]

Vie des affaires Date: 2020-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VERS UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS La crise sanitaire a […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-23 Fiscal PÉNALITÉ POUR PAIEMENT DES IMPÔTS SELON UN MODE NON AUTORISÉ Lorsque le montant de leur impôt est supérieur à 300 euros, les […]

Social Date: 2020-10-22 Social, EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉ Lors de l’élection des membres du CSE, pour chaque collège électoral, les listes […]

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Fiscal TPE Date: 2020-10-22 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DES TPE ET PME Un nouveau crédit d’impôt va être institué à destination […]

Social, Paye Date: 2020-10-21 Social,Paye NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉE Pour les entreprises de 150 salariés et plus, la notification à l’employeur du taux […]

Vie des affaires Date: 2020-10-21 Vie des affaires, INEFFICACITÉ D’UNE DONATION CONSENTIE EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIER Déclaré coupable d’un abus de biens sociaux, le […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-21 Fiscal TAXE D’HABITATION Le titulaire d’un logement de fonction, même s’il l’occupe par nécessité absolue de service, doit acquitter la taxe d’habitation. […]