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Social, Paye Date: 2020-09-18 Paye,Social,Social,Social MODALITÉS DE REPOS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIRE La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a renforcé la protection sociale […]

Vie des affaires Date: 2020-09-18 Vie des affaires, RESTAURANT CLANDESTIN : LA LICENCE S’IMPOSE Depuis quelques années, se développe la pratique des restaurants clandestins, repas proposés par […]

Fiscal TPE Date: 2020-09-18 Fiscal DÉPENSES SUR UN SITE INTERNET EXISTANT Une SARL exerçant une activité de services fait appel à un prestataire pour créer une […]

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Vie des affaires Date: 2020-09-17 Vie des affaires, CHARTE DES CONTRÔLES DE LA CNIL La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dispose de pouvoirs […]

Fiscal TPE Date: 2020-09-17 Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET RECONSTITUTION DE RECETTES Si à l’occasion d’un contrôle sur place le vérificateur constate que la comptabilité de l’entreprise […]

Social Date: 2020-09-16 Social NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE INAPTE Une salariée déclarée inapte à son poste par le médecin du travail avait ensuite […]