Fabrice Corneux – Page 398

11 septembre 2020

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BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE

Vie des affaires Date: 2020-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE À […]

11 septembre 2020

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CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCE

Fiscal TPE Date: 2020-09-11 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCE Une entreprise qui confie à un organisme privé agrée ou public l’exécution de prestations nécessaires à […]

10 septembre 2020

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QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Social Date: 2020-09-10 Social,Social,Social,Social QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE Pendant l’été, le ministère du Travail a publié sur son site Internet un […]

10 septembre 2020

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MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ

Vie des affaires Date: 2020-09-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ Si elle est reconnue par la commission de surendettement, […]

10 septembre 2020

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REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2020-09-10 Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Les entreprises soumises à l’IS peuvent opter pour l’imputation du déficit constaté à la clôture d’un […]

9 septembre 2020

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FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR

Social Date: 2020-09-09 Social FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D’EMPLOYEUR Par exception, une personne de 16 à 29 ans peut débuter sa formation en centre de formation […]

9 septembre 2020

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QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION

Vie des affaires Date: 2020-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION Un particulier souscrit dans une foire un […]

9 septembre 2020

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PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE

Fiscal TPE Date: 2020-09-09 Fiscal PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Depuis le 28 juillet dernier, il est possible de payer certaines factures ou ses impôts […]

8 septembre 2020

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ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES

Social Date: 2020-09-08 Social,Social ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES Depuis le 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile, car considérés comme « personne vulnérable […]

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