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VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
SOCIAL

Vie des affaires

3 juin 2025
3 juin 2025
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DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
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3 juin 2025
3 juin 2025
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ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]
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2 juin 2025
2 juin 2025
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TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]
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Fiscal TPE

3 juin 2025
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DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
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3 juin 2025
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ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]
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2 juin 2025
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TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]
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3 juin 2025
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DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
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3 juin 2025
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ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]
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2 juin 2025
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TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]
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22 mai 2025
22 mai 2025
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PRÉCISIONS SUR L’APLD « REBOND »

Social, Paye Date: 2025-05-22 Paye,Social PRÉCISIONS SUR L’APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau […]
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21 mai 2025
21 mai 2025
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PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2025-05-21 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût d’une transmission de société peut être optimisé grâce à la signature d’un pacte Dutreil permettant, sous des […]
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21 mai 2025
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CONSIGNES DE LA CNIL POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES GRANDES BASES DE DONNÉES

Vie des affaires Date: 2025-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONSIGNES DE LA CNIL POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES GRANDES BASES DE DONNÉES Face à une […]
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21 mai 2025
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PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL

Social Date: 2025-05-21 Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté […]
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20 mai 2025
20 mai 2025
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TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2025-05-20 Fiscal,Fiscal TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur […]
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20 mai 2025
20 mai 2025
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MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]
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20 mai 2025
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PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
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19 mai 2025
19 mai 2025
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FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]
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19 mai 2025
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PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]
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