ACTUALITÉS

VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
SOCIAL

Vie des affaires

24 avril 2026
24 avril 2026
Catégories

9

Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
24 avril 2026
24 avril 2026
Catégories

CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
23 avril 2026
23 avril 2026
Catégories

REVERSEMENT D’HONORAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Fiscal TPE

24 avril 2026
24 avril 2026
Catégories

9

Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
24 avril 2026
24 avril 2026
Catégories

CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
23 avril 2026
23 avril 2026
Catégories

REVERSEMENT D’HONORAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Social

24 avril 2026
24 avril 2026
Catégories

9

Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
24 avril 2026
24 avril 2026
Catégories

CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
23 avril 2026
23 avril 2026
Catégories

REVERSEMENT D’HONORAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
16 avril 2026
16 avril 2026
Catégories

TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS Un prêt est dit usuraire […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
16 avril 2026
16 avril 2026
Catégories

TVA ET PRESTATION DE SERVICES PONCTUELLE

Fiscal TPE Date: 2026-04-16 Fiscal,Fiscal, TVA ET PRESTATION DE SERVICES PONCTUELLE Une prestation de services réalisée à titre ponctuel peut néanmoins être soumise à la TVA […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
15 avril 2026
15 avril 2026
Catégories

APPLICATION D’UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ?

Social Date: 2026-04-15 Social APPLICATION D’UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ? Une cour d’appel avait conclu à la nullité d’une convention […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
15 avril 2026
15 avril 2026
Catégories

PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS

Vie des affaires Date: 2026-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS Un récent décret encadre désormais les activités […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
15 avril 2026
15 avril 2026
Catégories

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2026-04-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE CAISSE La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
14 avril 2026
14 avril 2026
Catégories

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
14 avril 2026
14 avril 2026
Catégories

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
14 avril 2026
14 avril 2026
Catégories

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
13 avril 2026
13 avril 2026
Catégories

L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
My DGA