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Vie des affaires Date: 2020-07-29 Vie des affaires, FONDS DE SOLIDARITÉ : UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES L’un des derniers élargissements du fonds de solidarité à […]

Fiscal TPE Date: 2020-07-29 Fiscal CONTRAT D’ASSURANCE-VIE NANTI Suite à un litige l’opposant à un particulier concernant le paiement d’un arriéré d’impôt, un percepteur notifie un […]

Social Date: 2020-07-28 Social, SANCTION DU LANCEUR D’ALERTE POUR FAITS NON AVÉRÉS Un salarié avait répondu à deux avertissements en adressant au directeur de région des […]

Social Date: 2020-07-27 Social, LICENCIEMENT FONDÉ SUR UNE CESSATION D’ACTIVITÉ La cessation d’activité constitue à elle seule un motif économique de licenciement. Pour autant, si l’employeur […]

Vie des affaires Date: 2020-07-27 Vie des affaires, PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU MOIS DE JUIN Dévoilant le plan en faveur du commerce de proximité, […]