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Vie des affaires Date: 2020-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires, LA REFORME DE L’INJONCTION DE PAYER REPORTÉE Simple, rapide et peu coûteuse, l’injonction de payer est […]

Fiscal TPE Date: 2020-07-07 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un bien immobilier bâti ou non bâti à un organisme en charge du logement social […]

Social Date: 2020-07-06 Social,Social ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES La phase 3 du déconfinement s’accompagne d’un allégement des règles à respecter par les […]

Vie des affaires Date: 2020-07-06 Vie des affaires, COVID-19 : FAVORISER LE SOUTIEN FINANCIER DES ENTREPRISES PAR LE CAPITAL-INVESTISSEMENT Dans le contexte actuel de ralentissement économique, le […]

Fiscal TPE Date: 2020-07-06 Fiscal REÇUS FISCAUX Les redevables effectuant des dons et versements à des organismes sans but lucratif peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une […]

Social Date: 2020-07-03 Social,Social, CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ INAPTE Un employeur peut, sous certaines conditions, licencier un salarié inapte, après avoir cherché […]

Vie des affaires Date: 2020-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈRE La charge de la taxe foncière […]