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Vie des affaires

19 janvier 2026
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MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires, MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, […]
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19 janvier 2026
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TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2026-01-19 Social,Paye TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au […]
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16 janvier 2026
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OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]
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Fiscal TPE

19 janvier 2026
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MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires, MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, […]
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19 janvier 2026
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TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2026-01-19 Social,Paye TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au […]
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16 janvier 2026
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OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]
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Social

19 janvier 2026
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MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires, MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, […]
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TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2026-01-19 Social,Paye TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au […]
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16 janvier 2026
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OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]
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6 juin 2025
6 juin 2025
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TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-06-06 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et […]
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5 juin 2025
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REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]
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5 juin 2025
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VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
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5 juin 2025
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PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]
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4 juin 2025
4 juin 2025
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COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ?

Vie des affaires Date: 2025-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ? France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain […]
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4 juin 2025
4 juin 2025
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DROIT DE COMMUNICATION

Fiscal TPE Date: 2025-06-04 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Si l’administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est […]
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3 juin 2025
3 juin 2025
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ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]
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3 juin 2025
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DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
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3 juin 2025
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PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2025-06-03 Fiscal,Fiscal PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Des parents peuvent déduire de leur revenu global la pension alimentaire qu’ils versent à un enfant majeur non […]
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