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Vie des affaires Date: 2020-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires STATUT DES BAUX COMMERCIAUX ET DÉFAUT D’IMMATRICULATION DU LOCATAIRE En principe, le locataire commercial n’a pas […]

Fiscal TPE Date: 2020-06-19 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS Les particuliers qui cèdent un bien immobilier sont imposables sur la plus-value éventuellement réalisée au taux forfaitaire […]

Social Date: 2020-06-18 Social,Social, BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL On parle de bore-out lorsqu’un salarié souffre d’une intense fatigue causée par l’absence de travail […]

Vie des affaires Date: 2020-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires, CONCLUSIONS DE LA MISSION DE MÉDIATION ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES COMMERÇANTS La mission de médiation installée […]

Fiscal TPE Date: 2020-06-18 Fiscal PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES ENTRE EX-ÉPOUX Les pensions alimentaires versées entre ex-époux sont déductibles du revenu global de celui qui les verse […]

Social Date: 2020-06-17 Social,Social, COVID-19 : AUCUN CERTIFICAT DE NON-CONTAGIOSITÉ Dans le cadre du déconfinement et du retour sur le lieu de travail, certains salariés, à […]

Vie des affaires Date: 2020-06-17 Vie des affaires, COVID-19 : GEL DES SANCTIONS CONTRACTUELLES INAPPLICABLE AU COMMERCE DE GRAIN L’ordonnance dite « Délais » du 25 […]

Fiscal TPE Date: 2020-06-17 Fiscal INTÉRÊTS D’EMPRUNT DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Les particuliers qui donnent un bien immobilier en location nue sont imposables dans la catégorie […]

Social, Paye Date: 2020-06-16 Paye,Social COVID-19 : ACTIVITÉ PARTIELLE ET POINTS RETRAITE AGIRC-ARRCO Les salariés bénéficiaires du dispositif d’activité partielle peuvent, sous certaines conditions, obtenir des […]