ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 mars 2024

DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES À l’occasion de l’élaboration […]
14 mars 2024

VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ

Social Date: 2024-03-14 Social VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la […]
13 mars 2024

MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA

Fiscal TPE Date: 2024-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA En fin d’année 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le […]

Fiscal TPE


14 mars 2024

DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES À l’occasion de l’élaboration […]
14 mars 2024

VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ

Social Date: 2024-03-14 Social VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la […]
13 mars 2024

MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA

Fiscal TPE Date: 2024-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA En fin d’année 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le […]

Social


14 mars 2024

DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES À l’occasion de l’élaboration […]
14 mars 2024

VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ

Social Date: 2024-03-14 Social VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la […]
13 mars 2024

MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA

Fiscal TPE Date: 2024-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA En fin d’année 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le […]
13 mai 2020

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2020-05-13 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Parmi les dépenses pouvant être prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) figurent les frais […]
12 mai 2020

ACTIVITÉ PARTIELLE : L'APRÈS CONFINEMENT

Social, Paye Date: 2020-05-12 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE : L’APRÈS CONFINEMENT Les questions/réponses, régulièrement mises à jour du ministère du travail, détaillent les mesures en matière d’activité partielle. […]
12 mai 2020

COVID-19 : DES MASQUES POUR LES PETITES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2020-05-12 Vie des affaires, COVID-19 : DES MASQUES POUR LES PETITES ENTREPRISES Le déconfinement dans les entreprises et les commerces suppose la mise […]
12 mai 2020

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2020-05-12 Fiscal TAUX DE TVA Certains produits d’hygiène, de protection et de prévention limitativement énumérés par la loi bénéficient d’un taux de TVA […]
11 mai 2020

LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Social Date: 2020-05-11 Social,Social LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL Le 11 mai 2020 marque la fin de la période de confinement et l’entrée dans […]
11 mai 2020

COVID-19 : NOUVEAUX ÉLARGISSEMENTS DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Vie des affaires Date: 2020-05-11 Vie des affaires, COVID-19 : NOUVEAUX ÉLARGISSEMENTS DU FONDS DE SOLIDARITÉ Le ministre de l’Économie et des finances annonce, le 4 mai 2020, […]
11 mai 2020

RÉDUCTIONS D'IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2020-05-11 Fiscal RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR DONS Les dons effectués par les particuliers au profit d’organismes venant en aide à des personnes en difficulté […]
7 mai 2020

COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2020-05-07 Social,Paye COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES La rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et, pour […]
7 mai 2020

DÉNIGREMENT EN L'ABSENCE DE CONCURRENCE DIRECTE

Vie des affaires Date: 2020-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉNIGREMENT EN L’ABSENCE DE CONCURRENCE DIRECTE La victime d’affirmations malveillantes de la part d’un concurrent peut […]
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