ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 mars 2024

DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI

Vie des affaires Date: 2024-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI Dans le cadre d’un nouveau projet de […]
12 mars 2024

PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

Social, Paye Date: 2024-03-12 Paye,Social PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en […]
11 mars 2024

TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-03-11 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première […]

Fiscal TPE


12 mars 2024

DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI

Vie des affaires Date: 2024-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI Dans le cadre d’un nouveau projet de […]
12 mars 2024

PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

Social, Paye Date: 2024-03-12 Paye,Social PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en […]
11 mars 2024

TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-03-11 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première […]

Social


12 mars 2024

DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI

Vie des affaires Date: 2024-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI Dans le cadre d’un nouveau projet de […]
12 mars 2024

PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

Social, Paye Date: 2024-03-12 Paye,Social PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en […]
11 mars 2024

TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-03-11 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première […]
4 mai 2020

COVID-19 : NOUVEAU REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2020-05-04 Fiscal,Fiscal COVID-19 : NOUVEAU REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES DES ENTREPRISES Pour permettre aux entreprises de respecter leurs obligations déclaratives pendant la crise […]
30 avril 2020

LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD

Social, Paye Date: 2020-04-30 Social,Paye,Social,Paye LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD L’employeur doit respecter les règles relatives à la protection des données […]
30 avril 2020

LE PLAFOND DU PAIEMENT SANS CONTACT RELEVÉ À 50 €

Vie des affaires Date: 2020-04-30 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE PLAFOND DU PAIEMENT SANS CONTACT RELEVÉ À 50 ¤ Il était envisagé pour 2021 : […]
30 avril 2020

DÉLAI D'OPTION POUR L'IS

Fiscal TPE Date: 2020-04-30 Fiscal DÉLAI D’OPTION POUR L’IS Une entreprise qui souhaite être assujettie à l’impôt sur les sociétés doit exercer une option exprès en […]
29 avril 2020

CHÔMAGE PARTIEL DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE SALARIES

Social, Paye Date: 2020-04-29 Social,Paye CHÔMAGE PARTIEL DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE SALARIES Un décret précise les modalités de calcul des heures indemnisables pour des catégories particulières […]
29 avril 2020

COVID-19 : PRÉCISIONS SUR LES MESURES RELATIVES AUX DÉLAIS

Vie des affaires Date: 2020-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : PRÉCISIONS SUR LES MESURES RELATIVES AUX DÉLAIS Une ordonnance du 25 mars 2020 a […]
29 avril 2020

TAXE D'HABITATION

Fiscal TPE Date: 2020-04-29 Fiscal TAXE D’HABITATION Les associations à but non lucratif, qu’elles soient ou non reconnues d’utilité publique, sont redevables de la taxe d’habitation […]
28 avril 2020

ACTIVITÉ PARTIELLE DES CADRES DIRIGEANTS

Social, Paye Date: 2020-04-28 Paye,Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE DES CADRES DIRIGEANTS En temps normal, les cadres dirigeants ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle puisqu’ils ne sont […]
28 avril 2020

COVID-19 : L'AIDE DE L'ÉTAT SOUMISE À CONDITIONS POUR LES GRANDES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2020-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires, COVID-19 : L’AIDE DE L’ÉTAT SOUMISE À CONDITIONS POUR LES GRANDES ENTREPRISES Par une série de mesures […]
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