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Social Date: 2024-03-06 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l’entretien préalable, […]
Fiscal TPE Date: 2024-03-05 Fiscal,Fiscal, RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur […]
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Fiscal TPE Date: 2020-04-14 Fiscal PLATEFORME DE STOCKAGE ET TVA Afin de mieux lutter contre la fraude à la TVA touchant les biens transitant dans des […]
Social Date: 2020-04-10 Social DÉCRETS CONTRAT D’APPRENTISSAGE La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a engagé une réforme de l’apprentissage dont deux décrets du 30 mars 2020 […]
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Social, Paye Date: 2020-04-09 Paye,Social,Social,Paye INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL Une salariée à temps plein qui passe à temps partiel dans le cadre […]
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