ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 mars 2024

RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-03-06 Vie des affaires, RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES Une société, située en bord de mer, transforme un bâtiment […]
6 mars 2024

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-03-06 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l’entretien préalable, […]
5 mars 2024

RÉGIME TVA DES NFT

Fiscal TPE Date: 2024-03-05 Fiscal,Fiscal, RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur […]

Fiscal TPE


6 mars 2024

RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-03-06 Vie des affaires, RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES Une société, située en bord de mer, transforme un bâtiment […]
6 mars 2024

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-03-06 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l’entretien préalable, […]
5 mars 2024

RÉGIME TVA DES NFT

Fiscal TPE Date: 2024-03-05 Fiscal,Fiscal, RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur […]

Social


6 mars 2024

RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-03-06 Vie des affaires, RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES Une société, située en bord de mer, transforme un bâtiment […]
6 mars 2024

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-03-06 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l’entretien préalable, […]
5 mars 2024

RÉGIME TVA DES NFT

Fiscal TPE Date: 2024-03-05 Fiscal,Fiscal, RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur […]
14 avril 2020

PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS »

Social, Paye Date: 2020-04-14 Social,Paye PRIME POUVOIR D’ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS » Une ordonnance du 1er avril 2020 a remodelé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la PEPA. […]
14 avril 2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE

Vie des affaires Date: 2020-04-14 Vie des affaires, ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE FINANCIÈRE AUX TPE Conformément aux annonces du Gouvernement au lendemain du […]
14 avril 2020

PLATEFORME DE STOCKAGE ET TVA

Fiscal TPE Date: 2020-04-14 Fiscal PLATEFORME DE STOCKAGE ET TVA Afin de mieux lutter contre la fraude à la TVA touchant les biens transitant dans des […]
10 avril 2020

DÉCRETS CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Social Date: 2020-04-10 Social DÉCRETS CONTRAT D’APPRENTISSAGE La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a engagé une réforme de l’apprentissage dont deux décrets du 30 mars 2020 […]
10 avril 2020

COVID-19 : REPORT DE CERTAINES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES

Vie des affaires Date: 2020-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, COVID-19 : REPORT DE CERTAINES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES Parallèlement aux dispositions concernant les loyers et […]
10 avril 2020

REVENUS ET GAINS FINANCIERS SOUMIS AU PFU

Fiscal TPE Date: 2020-04-10 Fiscal,Fiscal REVENUS ET GAINS FINANCIERS SOUMIS AU PFU Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières sont […]
9 avril 2020

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL

Social, Paye Date: 2020-04-09 Paye,Social,Social,Paye INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL Une salariée à temps plein qui passe à temps partiel dans le cadre […]
9 avril 2020

COVID-19 : LOYERS DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2020-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires, COVID-19 : LOYERS DES ENTREPRISES Dans l’une des ordonnances adoptées le 25 mars 2020, le Gouvernement […]
9 avril 2020

COVID-19 : MESURES FISCALES PRISES PAR ORDONNANCES

Fiscal TPE Date: 2020-04-09 Fiscal,Fiscal COVID-19 : MESURES FISCALES PRISES PAR ORDONNANCES Le 25 mars dernier, un certain nombre d’ordonnances ont été prises par le Gouvernement dans le […]
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