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Vie des affaires

27 février 2024
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PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE

Social Date: 2024-02-27 Social,Social PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des […]
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26 février 2024
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-02-26 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % […]
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26 février 2024
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CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS

Vie des affaires Date: 2024-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS Un ressortissant hors Union […]
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Fiscal TPE

27 février 2024
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PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE

Social Date: 2024-02-27 Social,Social PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des […]
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26 février 2024
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-02-26 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % […]
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26 février 2024
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CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS

Vie des affaires Date: 2024-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS Un ressortissant hors Union […]
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27 février 2024
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PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE

Social Date: 2024-02-27 Social,Social PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des […]
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26 février 2024
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-02-26 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % […]
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26 février 2024
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CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS

Vie des affaires Date: 2024-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS Un ressortissant hors Union […]
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13 mars 2020
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BAIL DANS UN CENTRE COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2020-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL DANS UN CENTRE COMMERCIAL Un commerce de maroquinerie est exploité dans un local loué dans […]
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13 mars 2020
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REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2020-03-13 Fiscal REVENUS FONCIERS Pour la détermination des revenus fonciers soumis à l’impôt à l’impôt sur le revenu, sont admises dans les charges […]
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12 mars 2020
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QUESTIONS/RÉPONSES SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Social Date: 2020-03-12 Social QUESTIONS/RÉPONSES SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL Depuis le 7 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier tous les 2 ans d’un entretien professionnel. Tous les […]
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12 mars 2020
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PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT

Vie des affaires Date: 2020-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT Dans les rapports entre professionnels, […]
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12 mars 2020
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DÉCLARATION DE RÉSULTATS DES PROFESSIONNELS SOUMIS À L'IR

Fiscal TPE Date: 2020-03-12 Fiscal DÉCLARATION DE RÉSULTATS DES PROFESSIONNELS SOUMIS À L’IR La loi de finances pour 2020 a modifié le délai commun de dépôt […]
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11 mars 2020
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LA DISSOLUTION D'UNE EURL MET FIN AU MANDAT DU GÉRANT

Vie des affaires Date: 2020-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LA DISSOLUTION D’UNE EURL MET FIN AU MANDAT DU GÉRANT Une société, associée unique d’une EURL, […]
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11 mars 2020
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TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Fiscal TPE Date: 2020-03-11 Fiscal TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Une société est redevable de la taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS au […]
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10 mars 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT

Social Date: 2020-03-10 Social CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT Le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi relative au congé […]
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10 mars 2020
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INFORMATION DE L'ACQUÉREUR PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES D'UN NOUVEAU PRODUIT

Vie des affaires Date: 2020-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INFORMATION DE L’ACQUÉREUR PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES D’UN NOUVEAU PRODUIT Tout vendeur ou fabricant […]
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