ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 décembre 2025

DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !

Vie des affaires Date: 2025-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ! Pour rappel, la loi visant à […]
23 décembre 2025

TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL

Social Date: 2025-12-23 Social TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec […]
22 décembre 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]

Fiscal TPE


23 décembre 2025

DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !

Vie des affaires Date: 2025-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ! Pour rappel, la loi visant à […]
23 décembre 2025

TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL

Social Date: 2025-12-23 Social TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec […]
22 décembre 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]

Social


23 décembre 2025

DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !

Vie des affaires Date: 2025-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ! Pour rappel, la loi visant à […]
23 décembre 2025

TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL

Social Date: 2025-12-23 Social TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec […]
22 décembre 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]
24 avril 2025

BASE D’IMPOSITION DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2025-04-24 Fiscal,Fiscal BASE D’IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que […]
23 avril 2025

SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-23 Social,Social SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d’affaires au sein de la direction commerciale, […]
23 avril 2025

QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ?

Vie des affaires Date: 2025-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce […]
23 avril 2025

ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS

Fiscal TPE Date: 2025-04-23 Fiscal,Fiscal, ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS L’administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la […]
22 avril 2025

MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2025

Social, Paye Date: 2025-04-22 Paye,Social MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2025 Pour soutenir les entreprises et les salariés de Mayotte à la suite du […]
22 avril 2025

PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024

Vie des affaires Date: 2025-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires, PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024 L’indice du coût de la […]
22 avril 2025

DÉCLARATION DE REVENUS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-04-22 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de […]
18 avril 2025

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ?

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]
18 avril 2025

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2025-04-18 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L’administration fiscale ne peut […]
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