ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 octobre 2025

MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2025-10-20 Fiscal,Fiscal, MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS Depuis le 26 septembre dernier, la messagerie sécurisée de l’espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr intègre de nouvelles […]
20 octobre 2025

BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR »

Vie des affaires Date: 2025-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR » En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. […]
20 octobre 2025

INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-10-20 Social INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Lorsque le juge estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié, […]

Fiscal TPE


20 octobre 2025

MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2025-10-20 Fiscal,Fiscal, MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS Depuis le 26 septembre dernier, la messagerie sécurisée de l’espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr intègre de nouvelles […]
20 octobre 2025

BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR »

Vie des affaires Date: 2025-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR » En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. […]
20 octobre 2025

INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-10-20 Social INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Lorsque le juge estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié, […]

Social


20 octobre 2025

MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2025-10-20 Fiscal,Fiscal, MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS Depuis le 26 septembre dernier, la messagerie sécurisée de l’espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr intègre de nouvelles […]
20 octobre 2025

BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR »

Vie des affaires Date: 2025-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR » En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. […]
20 octobre 2025

INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-10-20 Social INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Lorsque le juge estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié, […]
19 février 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-19 Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’IR selon leur bénéfice réel ainsi […]
19 février 2025

RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2025-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, […]
19 février 2025

GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Social, Paye Date: 2025-02-19 Social,Social,Paye,Paye GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L’employeur est tenu de garantir l’évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C’est […]
18 février 2025

ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2025-02-18 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). […]
18 février 2025

DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD

Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]
18 février 2025

COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]
17 février 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen […]
17 février 2025

LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ?

Vie des affaires Date: 2025-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ? L’intérêt des Français pour les […]
17 février 2025

LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION

Social, Paye Date: 2025-02-17 Social,Paye LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION C’est à l’employeur d’organiser la prise des congés payés par les salariés. Premièrement, […]
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