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Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]

Social Date: 2024-12-27 Social,Social SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-26 Fiscal,Fiscal ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES Les taxis, les transporteurs routiers de marchandises ou de personnes peuvent demander le remboursement d’une partie […]

Social Date: 2024-12-26 Social,Social PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-24 Fiscal,Fiscal, AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT L’administration fiscale est susceptible d’adresser un avis de mise en recouvrement (AMR) aux personnes n’ayant pas […]

Vie des affaires Date: 2024-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE ! Depuis la création […]

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]