ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 décembre 2025

LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA

Vie des affaires Date: 2025-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin […]
17 décembre 2025

MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE

Social Date: 2025-12-17 Social,Social, MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE Une clause de non-concurrence peut interdire à un salarié, […]
16 décembre 2025

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-12-16 Fiscal,Fiscal REPORT EN AVANT DES DÉFICITS En cas de déficit subi pendant un exercice par une entreprise relevant de l’IS, ce déficit […]

Fiscal TPE


17 décembre 2025

LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA

Vie des affaires Date: 2025-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin […]
17 décembre 2025

MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE

Social Date: 2025-12-17 Social,Social, MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE Une clause de non-concurrence peut interdire à un salarié, […]
16 décembre 2025

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-12-16 Fiscal,Fiscal REPORT EN AVANT DES DÉFICITS En cas de déficit subi pendant un exercice par une entreprise relevant de l’IS, ce déficit […]

Social


17 décembre 2025

LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA

Vie des affaires Date: 2025-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin […]
17 décembre 2025

MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE

Social Date: 2025-12-17 Social,Social, MANQUEMENTS DU SALARIÉ À L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ : L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE LUI RESTE DUE Une clause de non-concurrence peut interdire à un salarié, […]
16 décembre 2025

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-12-16 Fiscal,Fiscal REPORT EN AVANT DES DÉFICITS En cas de déficit subi pendant un exercice par une entreprise relevant de l’IS, ce déficit […]
4 avril 2025

SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-04-04 Social,Social SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin […]
4 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES À propos d’un litige en matière de plus-value immobilière, le Conseil d’État a récemment tranché le cas d’une cession […]
3 avril 2025

SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]
3 avril 2025

TAXES SUR LES VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-04-03 Fiscal,Fiscal, TAXES SUR LES VÉHICULES La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation […]
2 avril 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]
2 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]
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