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Vie des affaires

10 octobre 2025
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TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]
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10 octobre 2025
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
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9 octobre 2025
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TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]
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Fiscal TPE

10 octobre 2025
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TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]
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10 octobre 2025
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
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9 octobre 2025
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TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]
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10 octobre 2025
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TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]
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10 octobre 2025
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
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9 octobre 2025
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TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]
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21 janvier 2025
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]
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21 janvier 2025
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DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]
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21 janvier 2025
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MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025

Social Date: 2025-01-21 Social MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]
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20 janvier 2025
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RESCRITS FISCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-01-20 Fiscal,Fiscal RESCRITS FISCAUX La Direction générale des finances publiques a publié un rapport de 14 pages sur l’activité des rescrits fiscaux en […]
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20 janvier 2025
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NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ?

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]
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20 janvier 2025
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CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
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17 janvier 2025
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IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
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17 janvier 2025
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PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]
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17 janvier 2025
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INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]
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