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Vie des affaires

11 avril 2025
11 avril 2025
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DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]
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11 avril 2025
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INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]
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10 avril 2025
10 avril 2025
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PROCÉDURE DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]
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Fiscal TPE

11 avril 2025
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DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]
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11 avril 2025
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INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]
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10 avril 2025
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PROCÉDURE DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]
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11 avril 2025
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DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]
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11 avril 2025
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INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]
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10 avril 2025
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PROCÉDURE DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]
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27 mars 2025
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RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES

Fiscal TPE Date: 2025-03-27 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES Les propriétaires qui louent des locaux d’habitation nus dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de […]
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26 mars 2025
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RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]
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26 mars 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2025-03-26 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d’installer ou de […]
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25 mars 2025
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DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS »

Social Date: 2025-03-25 Social DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS » Un salarié peut saisir les juges d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat […]
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25 mars 2025
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PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES

Vie des affaires Date: 2025-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification […]
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25 mars 2025
25 mars 2025
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CALCUL DE L’IR 2025

Fiscal TPE Date: 2025-03-25 Fiscal,Fiscal CALCUL DE L’IR 2025 La nouvelle version du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le […]
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24 mars 2025
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MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]
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24 mars 2025
24 mars 2025
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SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]
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24 mars 2025
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AVIS DE CFE

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]
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