ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]
21 novembre 2025

TVA FACTURÉE A TORT

Fiscal TPE Date: 2025-11-21 Fiscal,Fiscal, TVA FACTURÉE A TORT Toute TVA facturée à tort est due. C’est ce que rappelle une récente décision concernant une société […]
21 novembre 2025

LICENCIEMENT POUR PROPOS RACISTES ET SEXISTES : L’HUMOUR N’EXCUSE RIEN

Social Date: 2025-11-21 Social LICENCIEMENT POUR PROPOS RACISTES ET SEXISTES : L’HUMOUR N’EXCUSE RIEN La protection de la santé et la sécurité des salariés est une […]

Fiscal TPE


24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]
21 novembre 2025

TVA FACTURÉE A TORT

Fiscal TPE Date: 2025-11-21 Fiscal,Fiscal, TVA FACTURÉE A TORT Toute TVA facturée à tort est due. C’est ce que rappelle une récente décision concernant une société […]
21 novembre 2025

LICENCIEMENT POUR PROPOS RACISTES ET SEXISTES : L’HUMOUR N’EXCUSE RIEN

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Social


24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]
21 novembre 2025

TVA FACTURÉE A TORT

Fiscal TPE Date: 2025-11-21 Fiscal,Fiscal, TVA FACTURÉE A TORT Toute TVA facturée à tort est due. C’est ce que rappelle une récente décision concernant une société […]
21 novembre 2025

LICENCIEMENT POUR PROPOS RACISTES ET SEXISTES : L’HUMOUR N’EXCUSE RIEN

Social Date: 2025-11-21 Social LICENCIEMENT POUR PROPOS RACISTES ET SEXISTES : L’HUMOUR N’EXCUSE RIEN La protection de la santé et la sécurité des salariés est une […]
14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]
13 janvier 2025

PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]
13 janvier 2025

LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ?

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]
13 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-01-13 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d’un régime de taxation dérogatoire sur la base d’un […]
10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
10 janvier 2025

OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]
10 janvier 2025

TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]
9 janvier 2025

LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-09 Social,Paye LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l’OPPBTP en […]
9 janvier 2025

WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME

Vie des affaires Date: 2025-01-09 Vie des affaires,Vie des affaires, WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME France Num et Bpifrance proposent un […]
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