ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 novembre 2025

BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER

Vie des affaires Date: 2025-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU […]
5 novembre 2025

QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ

Social Date: 2025-11-05 Social,Social,Social, QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ Sauf dispense expresse du médecin du travail, […]
4 novembre 2025

SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE

Fiscal TPE Date: 2025-11-04 Fiscal,Fiscal, SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE Depuis 2023, le taux maximal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) […]

Fiscal TPE


5 novembre 2025

BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER

Vie des affaires Date: 2025-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU […]
5 novembre 2025

QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ

Social Date: 2025-11-05 Social,Social,Social, QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ Sauf dispense expresse du médecin du travail, […]
4 novembre 2025

SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE

Fiscal TPE Date: 2025-11-04 Fiscal,Fiscal, SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE Depuis 2023, le taux maximal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) […]

Social


5 novembre 2025

BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER

Vie des affaires Date: 2025-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU […]
5 novembre 2025

QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ

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4 novembre 2025

SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE

Fiscal TPE Date: 2025-11-04 Fiscal,Fiscal, SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE Depuis 2023, le taux maximal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) […]
27 novembre 2024

ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES

Vie des affaires Date: 2024-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]
27 novembre 2024

PROJET D’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR L’EMPLOI DES SENIORS

Social Date: 2024-11-27 Social,Social,Social PROJET D’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR L’EMPLOI DES SENIORS Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux sont parvenus, dans le cadre du renouvellement du […]
27 novembre 2024

TERRAIN À BÂTIR

Fiscal TPE Date: 2024-11-27 Fiscal,Fiscal TERRAIN À BÂTIR La livraison d’un terrain à bâtir est une opération soumise à la TVA. Mais qu’est-ce qu’un terrain à […]
26 novembre 2024

NOTION DE TRAVAIL EFFECTIF

Social Date: 2024-11-26 Social NOTION DE TRAVAIL EFFECTIF La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur […]
26 novembre 2024

FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2024-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires, FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PME Souvent perçue comme […]
26 novembre 2024

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

Fiscal TPE Date: 2024-11-26 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) Les établissements affectés à un usage agricole peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises […]
25 novembre 2024

VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ?

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]
25 novembre 2024

INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS

Vie des affaires Date: 2024-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires, INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. […]
25 novembre 2024

INTÉGRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-11-25 Fiscal,Fiscal INTÉGRATION FISCALE Une société filiale d’un groupe intégré fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Constatant de graves irrégularités dans ses écritures […]
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