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Vie des affaires

27 octobre 2025
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PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1

Social Date: 2025-10-27 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026. Le […]
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24 octobre 2025
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ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]
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24 octobre 2025
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CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ

Vie des affaires Date: 2025-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour […]
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Fiscal TPE

27 octobre 2025
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PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1

Social Date: 2025-10-27 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026. Le […]
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24 octobre 2025
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ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]
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24 octobre 2025
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CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ

Vie des affaires Date: 2025-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour […]
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Social

27 octobre 2025
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PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1

Social Date: 2025-10-27 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026. Le […]
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24 octobre 2025
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ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]
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24 octobre 2025
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CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ

Vie des affaires Date: 2025-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour […]
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23 octobre 2024
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GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE

Vie des affaires Date: 2024-10-23 Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d’industrie, […]
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23 octobre 2024
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PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-10-23 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL En cas de conclusion d’un pacte Dutreil, l’abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation […]
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22 octobre 2024
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PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ?

Social Date: 2024-10-22 Social PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ? L’embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant […]
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22 octobre 2024
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LOUEURS EN MEUBLÉ

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal LOUEURS EN MEUBLÉ L’article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient […]
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22 octobre 2024
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REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION

Fiscal TPE Date: 2024-10-22 Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE EXONÉRATION Si l’administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l’impôt, elle […]
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21 octobre 2024
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MATERNITÉ : RATTRAPAGE SALARIAL APRÈS LE CONGÉ

Social, Paye Date: 2024-10-21 Paye,Social MATERNITÉ : RATTRAPAGE SALARIAL APRÈS LE CONGÉ Au terme de son congé de maternité, la salariée doit bénéficier des augmentations générales de […]
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21 octobre 2024
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EXTENSION DE L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES

Vie des affaires Date: 2024-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES L’audience de règlement amiable (ARA) est un […]
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21 octobre 2024
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BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2024-10-21 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. […]
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18 octobre 2024
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PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Social, Paye Date: 2024-10-18 Paye,Social PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 14 septembre […]
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