ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2024-10-18 Fiscal,Fiscal, JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les personnes et organismes qui, l’année précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujettis à la TVA […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-18 Fiscal,Fiscal VENTE D’UNE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ La vente d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peut être totalement ou partiellement exonérée […]

Social Date: 2024-10-17 Social LICENCIEMENT POUR COMPORTEMENT FAUTIF DU CONJOINT DU SALARIÉ Dans une décision du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle que le comportement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-17 Fiscal,Fiscal PROPOSITIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES SUCCESSIONS Dans un rapport publié le 25 septembre dernier, la Cour des Comptes formule […]

Social, Paye Date: 2024-10-16 Social,Paye,Social,Paye PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE Par deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-16 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE En matière d’assurance-vie, la fiscalité applicable au décès de l’assuré sur le montant des capitaux transmis est différente selon qu’ils […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE Les entreprises qui implantent ou développent en France des capacités de production de batteries, de panneaux solaires, […]

Social, Paye Date: 2024-10-15 Paye,Social DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur au […]

Vie des affaires Date: 2024-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA Un écrit n’est […]