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Vie des affaires


21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]
21 novembre 2024

RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2024-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de […]
21 novembre 2024

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ

Social Date: 2024-11-21 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans […]

Fiscal TPE


21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]
21 novembre 2024

RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL

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21 novembre 2024

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ

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Social


21 novembre 2024

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21 novembre 2024

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21 novembre 2024

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ

Social Date: 2024-11-21 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans […]
13 février 2019

Étendue de l'engagement de la caution

Vie des affaires Vie des affaires Cautionnement Étendue de l’engagement de la caution Le dirigeant d’une société se porte caution solidaire des engagements de celle-ci envers […]
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