Fiscal TPE Date: 2026-04-09 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]
Vie des affaires Date: 2026-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N’A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS Toutes les […]
Social, Paye Date: 2026-04-09 Paye,Social,Social LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1ER AVRIL Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit […]
Fiscal TPE Date: 2026-04-09 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]
Vie des affaires Date: 2026-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N’A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS Toutes les […]
Social, Paye Date: 2026-04-09 Paye,Social,Social LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1ER AVRIL Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit […]
Fiscal TPE Date: 2026-04-09 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]
Vie des affaires Date: 2026-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N’A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS Toutes les […]
Social, Paye Date: 2026-04-09 Paye,Social,Social LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1ER AVRIL Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit […]
Vie des affaires Date: 2026-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 […]
Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]
Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]
Social Date: 2026-03-10 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans […]
Fiscal TPE Date: 2026-03-09 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L’émission d’une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des […]
Vie des affaires Date: 2026-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) […]
Social Date: 2026-03-09 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu […]
Fiscal TPE Date: 2026-03-06 Fiscal,Fiscal, DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Jusqu’au 31 décembre 2026 et sous réserve du respect des conditions requises, les dons familiaux de sommes […]
Social Date: 2026-03-06 Social,Social EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE Des témoignages ont révélé que certains recruteurs demandaient parfois aux candidats à […]
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkCGU