ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 mai 2026

FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS

Social Date: 2026-05-22 Social,Social FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS Pour être valable, une convention de forfait annuel en jours doit […]
21 mai 2026

TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES

Fiscal TPE Date: 2026-05-21 Fiscal,Fiscal TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, […]
21 mai 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE

Vie des affaires Date: 2026-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME […]

Fiscal TPE


22 mai 2026

FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS

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21 mai 2026

TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES

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21 mai 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE

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22 mai 2026

FORFAIT JOURS : L’ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS

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21 mai 2026

TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES

Fiscal TPE Date: 2026-05-21 Fiscal,Fiscal TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, […]
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FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE

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17 avril 2026

EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

Vie des affaires Date: 2026-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE La Commission européenne propose de […]
17 avril 2026

SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS

Social, Paye Date: 2026-04-17 Social,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2026 DE FLÉCHAGE DES FONDS Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction […]
16 avril 2026

TVA ET PRESTATION DE SERVICES PONCTUELLE

Fiscal TPE Date: 2026-04-16 Fiscal,Fiscal, TVA ET PRESTATION DE SERVICES PONCTUELLE Une prestation de services réalisée à titre ponctuel peut néanmoins être soumise à la TVA […]
16 avril 2026

TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS Un prêt est dit usuraire […]
16 avril 2026

DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS

Social Date: 2026-04-16 Social,Social DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS Les salariés doivent bénéficier d’un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas […]
15 avril 2026

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2026-04-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE CAISSE La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier […]
15 avril 2026

PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS

Vie des affaires Date: 2026-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS Un récent décret encadre désormais les activités […]
15 avril 2026

APPLICATION D’UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ?

Social Date: 2026-04-15 Social APPLICATION D’UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ? Une cour d’appel avait conclu à la nullité d’une convention […]
14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
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