ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 décembre 2025

DÉCLARATION DES DONS MANUELS

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]
11 décembre 2025

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]
11 décembre 2025

CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE

Social Date: 2025-12-11 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE L’employeur qui signe un contrat d’apprentissage peut bénéficier de […]

Fiscal TPE


11 décembre 2025

DÉCLARATION DES DONS MANUELS

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]
11 décembre 2025

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]
11 décembre 2025

CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE

Social Date: 2025-12-11 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE L’employeur qui signe un contrat d’apprentissage peut bénéficier de […]

Social


11 décembre 2025

DÉCLARATION DES DONS MANUELS

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]
11 décembre 2025

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]
11 décembre 2025

CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE

Social Date: 2025-12-11 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE L’employeur qui signe un contrat d’apprentissage peut bénéficier de […]
16 octobre 2025

DÉFICIT FONCIER

Fiscal TPE Date: 2025-10-16 Fiscal,Fiscal DÉFICIT FONCIER Les déficits fonciers résultant de dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt peuvent s’imputer sur le revenu global du […]
16 octobre 2025

DPE : UN SEUIL D’ACTIVITÉ FIXÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS DEPUIS LE 1er OCTOBRE

Vie des affaires Date: 2025-10-16 Vie des affaires,Vie des affaires DPE : UN SEUIL D’ACTIVITÉ FIXÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS DEPUIS LE 1er OCTOBRE Un nouvel arrêté, en date […]
16 octobre 2025

UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N’EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-10-16 Social UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N’EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Quand les faits reprochés paraissent d’une gravité telle qu’ils justifient […]
15 octobre 2025

DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-10-15 Fiscal,Fiscal, DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont […]
15 octobre 2025

ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS

Vie des affaires Date: 2025-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes […]
15 octobre 2025

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS

Social Date: 2025-10-15 Social ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager des négociations sur […]
14 octobre 2025

FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE

Fiscal TPE Date: 2025-10-14 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE TVA EUROPÉENNE Un nouveau mécanisme européen de franchise en base de TVA pour les petites et moyennes entreprises […]
14 octobre 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2025-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLEMENT EUROPÉEN 2024 : DEUX NOUVEAUX SERVICES BANCAIRES OBLIGATOIRES Depuis le 9 octobre, conformément au règlement européen du […]
13 octobre 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-10-13 Fiscal DROIT DE PARTAGE Le partage de biens meubles et immeubles préalablement détenus en indivision est soumis à un droit d’enregistrement de […]
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