ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 décembre 2025

FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2025-12-10 Fiscal,Fiscal, FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS Une association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres […]
10 décembre 2025

LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE

Vie des affaires Date: 2025-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE Pour rappel, l’accès au registre […]
10 décembre 2025

EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL

Social Date: 2025-12-10 Social EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL La démission d’un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le […]

Fiscal TPE


10 décembre 2025

FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2025-12-10 Fiscal,Fiscal, FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS Une association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres […]
10 décembre 2025

LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE

Vie des affaires Date: 2025-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE Pour rappel, l’accès au registre […]
10 décembre 2025

EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL

Social Date: 2025-12-10 Social EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL La démission d’un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le […]

Social


10 décembre 2025

FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2025-12-10 Fiscal,Fiscal, FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS Une association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres […]
10 décembre 2025

LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE

Vie des affaires Date: 2025-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE Pour rappel, l’accès au registre […]
10 décembre 2025

EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL

Social Date: 2025-12-10 Social EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL La démission d’un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le […]
13 octobre 2025

VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Vie des affaires Date: 2025-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES Vingt autorités […]
13 octobre 2025

QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ?

Social, Paye Date: 2025-10-13 Social,Social,Paye,Paye QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ? L’action en paiement ou en répétition du […]
10 octobre 2025

ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL

Fiscal TPE Date: 2025-10-10 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les impositions établies à […]
10 octobre 2025

TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]
10 octobre 2025

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
9 octobre 2025

TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]
9 octobre 2025

L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE

Vie des affaires Date: 2025-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE Une offre portant sur […]
9 octobre 2025

LIEN DE SUBORDINATION AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR = TRAVAIL DISSIMULÉ

Social Date: 2025-10-09 Social LIEN DE SUBORDINATION AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR = TRAVAIL DISSIMULÉ Lorsque le statut d’auto-entrepreneur est requalifié en contrat de travail à l’égard d’une entreprise, […]
8 octobre 2025

PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Fiscal TPE Date: 2025-10-08 Fiscal,Fiscal, PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Une SARL, qui exerce son activité dans le secteur de l’immobilier, achète 10 maisons en janvier […]
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