ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 novembre 2024

BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]
29 novembre 2024

FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13

Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]
29 novembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]

Fiscal TPE


29 novembre 2024

BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]
29 novembre 2024

FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13

Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]
29 novembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]

Social


29 novembre 2024

BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]
29 novembre 2024

FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13

Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]
29 novembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
3 octobre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE L’obligation d’utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s’imposer progressivement aux […]
3 octobre 2024

INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS

Social Date: 2024-10-03 Social INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la […]
2 octobre 2024

TAXE SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE

Fiscal TPE Date: 2024-10-02 Fiscal TAXE SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE La loi de finances pour 2024 a institué une taxe sur l’exploitation […]
2 octobre 2024

ÉCHEC D’UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHE

Social Date: 2024-10-02 Social ÉCHEC D’UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHE Un juge peut proposer aux parties de tenter une médiation judiciaire. Si les parties […]
1 octobre 2024

DOCTRINE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal DOCTRINE FISCALE L’article L80A du livre des procédures fiscales (LPF) protège les contribuables contre les changements d’interprétation des règles fiscales formellement […]
1 octobre 2024

ABANDON DE CRÉANCES

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal, ABANDON DE CRÉANCES Une société qui consent un abandon de créances à un client doit être en mesure de prouver que […]
1 octobre 2024

DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L’URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15

Social, Paye Date: 2024-10-01 Social,Paye DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L’URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15 Les employeurs de 50 salariés et plus qui […]
30 septembre 2024

MAJORATION DE 40 %

Fiscal TPE Date: 2024-09-30 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 40 % Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration sont passibles d’une majoration de 40 % en […]
30 septembre 2024

BAROMÈTRE FRANCE NUM 2024 SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : LES TPE/PME FAVORABLES AU DIGITAL

Vie des affaires Date: 2024-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE FRANCE NUM 2024 SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : LES TPE/PME FAVORABLES AU DIGITAL France Num […]
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