ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 décembre 2025

FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2025-12-10 Fiscal,Fiscal, FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS Une association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres […]
10 décembre 2025

LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE

Vie des affaires Date: 2025-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE Pour rappel, l’accès au registre […]
10 décembre 2025

EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL

Social Date: 2025-12-10 Social EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL La démission d’un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le […]

Fiscal TPE


10 décembre 2025

FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2025-12-10 Fiscal,Fiscal, FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS Une association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres […]
10 décembre 2025

LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE

Vie des affaires Date: 2025-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE Pour rappel, l’accès au registre […]
10 décembre 2025

EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL

Social Date: 2025-12-10 Social EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL La démission d’un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le […]

Social


10 décembre 2025

FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS

Fiscal TPE Date: 2025-12-10 Fiscal,Fiscal, FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS Une association dont la gestion est désintéressée peut « échapper » aux impôts commerciaux. Pour cela, elle doit, entre autres […]
10 décembre 2025

LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE

Vie des affaires Date: 2025-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE Pour rappel, l’accès au registre […]
10 décembre 2025

EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL

Social Date: 2025-12-10 Social EFFET D’UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL La démission d’un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le […]
9 octobre 2025

L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE

Vie des affaires Date: 2025-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE Une offre portant sur […]
9 octobre 2025

LIEN DE SUBORDINATION AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR = TRAVAIL DISSIMULÉ

Social Date: 2025-10-09 Social LIEN DE SUBORDINATION AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR = TRAVAIL DISSIMULÉ Lorsque le statut d’auto-entrepreneur est requalifié en contrat de travail à l’égard d’une entreprise, […]
8 octobre 2025

PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Fiscal TPE Date: 2025-10-08 Fiscal,Fiscal, PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Une SARL, qui exerce son activité dans le secteur de l’immobilier, achète 10 maisons en janvier […]
8 octobre 2025

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2025-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU L’Insee vient de publier sur […]
8 octobre 2025

UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

Social Date: 2025-10-08 Social,Social UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin […]
7 octobre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]
7 octobre 2025

REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS

Vie des affaires Date: 2025-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires, REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS Le régime des nullités en droit des sociétés a […]
7 octobre 2025

UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES

Social Date: 2025-10-07 Social,Social,Social UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés […]
6 octobre 2025

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-10-06 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Le 18 septembre 2025, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) ont […]
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