ACTUALITÉS

Social Date: 2024-09-30 Social,Social DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHER Le chef cuisinier d’un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-27 Fiscal,Fiscal INDEMNITÉ VERSÉE À UN SALARIÉ Lors de la vérification de comptabilité d’une société, l’administration requalifie en salaires certaines sommes versées à […]

Vie des affaires Date: 2024-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE DE LA TRÉSORERIE DES TPE/PME POUR LE 2e TRIMESTRE 2024 : DES IMPAYÉS EN HAUSSE Une […]

Social Date: 2024-09-27 Social PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ DES SALARIÉS EXPOSÉS À DES SUBSTANCES NOCIVES OU TOXIQUES Le préjudice d’anxiété est défini comme une situation d’inquiétude permanente de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-26 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF PINEL La réduction d’impôt Pinel entrée en vigueur en 2014 prendra fin le 31 décembre prochain et il est probable qu’elle […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-26 Fiscal,Fiscal PROPOSITION DE RECTIFICATION Lorsqu’elle entend notifier des rappels d’impôt à un contribuable, l’administration doit lui adresser une proposition de rectification, ce […]

Social, Paye Date: 2024-09-26 Social,Paye INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D’UN TIERS RESPONSABLE Deux salariés d’une société de sécurité ont été victimes d’un accident […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal TAXE FONCIÈRE ET IMMEUBLE VACANT Une SCI possédant un immeuble à usage professionnel, qu’elle donne en location, sollicite un dégrèvement de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Une PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros peut bénéficier du taux […]