ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 décembre 2025

ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]
3 décembre 2025

DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]
3 décembre 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]

Fiscal TPE


3 décembre 2025

ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]
3 décembre 2025

DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]
3 décembre 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]

Social


3 décembre 2025

ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]
3 décembre 2025

DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]
3 décembre 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]
19 juin 2025

MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS

Vie des affaires Date: 2025-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITS Face à la multiplication des cyberattaques, l’ANSSI (Agence […]
19 juin 2025

CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L’EMPLOI DES 50 ET PLUS

Social Date: 2025-06-19 Social,Social CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L’EMPLOI DES 50 ET PLUS La ministre chargée du travail et de l’emploi a lancé une campagne en […]
18 juin 2025

TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2025-06-18 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d’État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée […]
18 juin 2025

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]
18 juin 2025

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]
17 juin 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]
17 juin 2025

DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES »

Vie des affaires Date: 2025-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services […]
17 juin 2025

PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT

Social Date: 2025-06-17 Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le […]
16 juin 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]
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