ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 novembre 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2025-11-28 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE En parallèle de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi relatif […]
28 novembre 2025

CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ?

Vie des affaires Date: 2025-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ? La loi 3DS, promulguée […]
28 novembre 2025

TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE

Social Date: 2025-11-28 Social,Social,Social TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE Du fait de son obligation légale de sécurité, l’employeur […]

Fiscal TPE


28 novembre 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2025-11-28 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE En parallèle de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi relatif […]
28 novembre 2025

CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ?

Vie des affaires Date: 2025-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ? La loi 3DS, promulguée […]
28 novembre 2025

TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE

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Social


28 novembre 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2025-11-28 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE En parallèle de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi relatif […]
28 novembre 2025

CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ?

Vie des affaires Date: 2025-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ? La loi 3DS, promulguée […]
28 novembre 2025

TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE

Social Date: 2025-11-28 Social,Social,Social TÉLÉTRAVAIL : PAS DE REFUS CAR LE SALARIE S’OPPOSE AU CONTRÔLE DE SON DOMICILE Du fait de son obligation légale de sécurité, l’employeur […]
5 juin 2025

VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
5 juin 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]
4 juin 2025

DROIT DE COMMUNICATION

Fiscal TPE Date: 2025-06-04 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Si l’administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est […]
4 juin 2025

COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ?

Vie des affaires Date: 2025-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ? France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain […]
3 juin 2025

PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2025-06-03 Fiscal,Fiscal PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Des parents peuvent déduire de leur revenu global la pension alimentaire qu’ils versent à un enfant majeur non […]
3 juin 2025

DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
3 juin 2025

ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]
2 juin 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]
2 juin 2025

UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2025-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE La Direction générale des entreprises […]
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