ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]
21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]
21 novembre 2024

RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2024-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de […]

Fiscal TPE


22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]
21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]
21 novembre 2024

RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2024-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de […]

Social


22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]
21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]
21 novembre 2024

RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2024-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de […]
19 juillet 2024

L’AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO À l’approche des JO […]
19 juillet 2024

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

Social, Paye Date: 2024-07-19 Social,Paye LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les […]
18 juillet 2024

FACTURATION NON SOUMISE À LA TVA

Fiscal TPE Date: 2024-07-18 Fiscal,Fiscal FACTURATION NON SOUMISE À LA TVA Une somme facturée par un prestataire sans lien direct avec un service rendu à titre […]
18 juillet 2024

JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Vie des affaires Date: 2024-07-18 Vie des affaires,Vie des affaires, JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS Un laissez-passer numérique (également […]
18 juillet 2024

COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS

Social, Paye Date: 2024-07-18 Paye,Social COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS Un décret modifie l’assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés à une caisse de […]
17 juillet 2024

CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-17 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, sur agrément, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Celui-ci a été étendu aux […]
17 juillet 2024

UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ

Vie des affaires Date: 2024-07-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ L’époux qui […]
17 juillet 2024

LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Social Date: 2024-07-17 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur. […]
16 juillet 2024

LOCATIONS SOUMISES À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-07-16 Fiscal,Fiscal LOCATIONS SOUMISES À TVA Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, fournies […]
My DGA