ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 novembre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
24 novembre 2025

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]

Fiscal TPE


24 novembre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
24 novembre 2025

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]

Social


24 novembre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
24 novembre 2025

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ?

Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
24 novembre 2025

REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS

Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]
15 mai 2025

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX

Fiscal TPE Date: 2025-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux en-dessous d’un certain seuil donnant […]
15 mai 2025

LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S’EMPARENT DE L’IA

Vie des affaires Date: 2025-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S’EMPARENT DE L’IA Le 28 avril 2025, une enquête menée par OnePoll pour reichelt […]
15 mai 2025

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]
14 mai 2025

VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]
14 mai 2025

APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]
14 mai 2025

TARIFICATION DES AT/MP MORTELS

Social, Paye Date: 2025-05-14 Paye,Paye,Social TARIFICATION DES AT/MP MORTELS Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et […]
13 mai 2025

PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]
13 mai 2025

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]
13 mai 2025

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]
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